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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
Qu'il convient d'examiner chacun des griefs reprochés au salarié regroupés en deux catégories : . absence d'implication dans ses fonctions Attendu que l'employeur reproche une démotivation du salarié
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aec
6 novembre 2018
comparante en personne, assistée de Me Stéphane C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES AGENCE JOLY REF CHARGES IMPAYEES, demeurant [...]
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
Il perçoit un salaire de 1 800 €. Sa compagne actuelle a un contrat de travail à durée déterminée pour laquelle elle perçoit un salaire de l'ordre de 1 300 € par mois.
7ème Ch Prud'homale
680b18e198bcafcb3a63e0b5
24 avril 2025
Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire. Toute stipulation contraire est nulle.
6253c94abd3db21cbdd87db5
6 septembre 2006
SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Stéphan F... né le 03 Novembre 1962 à SETE (34200) de nationalité Française Impasse
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
* * * Jean-Luc X... invoque l'article L. 122-12 du Code du travail et il rappelle que le salarié titulaire d'une créance née à la date de son transfert mais demeurée impayée, conserve le droit
Section A
69e07471cdc6046d47697437
9 avril 2026
de février 2019 qui comprenait des primes exceptionnelles alors que la banque connaissait le salaire réel de l'intéressée pour être en possession des bulletins de paie.
2ème Chambre
65b3656f1d7564000872e048
25 janvier 2024
[V] [G] en demeure de s'acquitter des échéances impayées à hauteur de 4 652,28 euros sous quinzaine, sous peine de déchéance du terme.
Chambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7c
26 avril 2023
[T] un commandement de payer visant la clause résolutoire et le sommant de régler les loyers impayés soit la somme de 7.063,48 euros. La dette locative n'a cessé d'augmenter depuis cette date. M.
Chambre sociale
6163278b33484180ee722897
17 novembre 2011
Il résulte de l'analyse en brut des cinq derniers bulletins de salaire de 2007 et des cinq premiers bulletins de salaire de 2008 hors centimes, que Monsieur [N] [J] a perçu en 2007, 20 741 € et en 2008
2e chambre civile
65aa27bea34ad10008581acd
18 janvier 2024
En ce qui concerne le montant de la mensualité de remboursement par le premier juge, ils font valoir que ce dernier a commis une erreur sur le montant du salaire de M.
Chambre 4 A
65bde73885bad80008bc82d6
26 janvier 2024
frais de recrutement et logement liés à l'embauche de salariés étrangers] + exonérations sur les bas salaires ».
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1f3
4 avril 2023
[Y] une somme de 21 634,80 euros brut à titre de rappels de salaires au titre des heures supplémentaires impayées, outre 2 163,80 euros brut de congés payés afférents. M.
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
les sommes suivantes : * 7100, 31 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre congés payés y afférents, * 1498, 95 € à titre de rappel de salaire sur mise à pied outre congés payés y afférents
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2f2e6a8e4f13ca631f
31 août 2022
[T] à payer une provision d'un montant de 9089 , 06 € au titre de cotisations demeurées impayées pour l'année 2018 . Le 17 décembre 2019 , la Caisse de congés Intempéries BTP a fait assigner M.
2° chambre
5fdb2dce48641c03dc3051af
2 avril 2019
à titre chirographaire, - 104479 48 euros au titre du solde du prêt professionnel, outre 16638,27 euros au titre des échéances échues impayées à titre privilégié.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdacf5fff013361b5e0c8d3
21 mai 2019
Elle condamne l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des rappels de salaire, des primes impayées, des dommages-intérêts pour comportement
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a0505
20 septembre 2012
, près de 20 000 euros de TVA impayée, le solde correspondant à la TVA impayée au premier semestre 2004 ; AGRR (cotisations retraite) : 5 059 euros, le bordereau joint à la déclaration révélant des cotisations
6253cdbdbd3db21cbdd94542
28 février 2019
Sur la demande de rappel de salaire au titre d'heures d'absences impayées : Mme U... soutient que depuis 2011, de nombreuses heures d'absences, non de son fait mais liées à des annulations de prestations
Chambre 4-4
627df6860d41e0057d43e09a
12 mai 2022
En l'espèce la salariée fait valoir à l'appui de sa demande de rappel de salaire pour la somme de 1490 euros que l'employeur ne lui a pas réglé le salaire du mois d'avril 2017.
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