s'acquitte d'un loyer mensuel de 250 € et de la pension alimentaire due au titre de l'exécution du devoir de secours fixée à 500 €.

de paiement de la somme mensuelle de 2.307 ' du 18/12/2020 jusqu'à la date de réintégration et le confirme de ces chefs, Statuant à nouveau, y ajoutant, -débouté M.

et des dépens ; Statuant à nouveau, Rappel que le passif de M.

Selon contrat en date du même jour, la société Sygma Banque a consenti aux époux [F] un prêt affecté d'un montant de 22 500 euros, remboursable en 132 échéances mensuelles d'un montant de 243,25 euros

- Mme [Y] [S] : elle a perçu un revenu net imposable de 40.445 euros en 2017, soit la somme mensuelle de 3.370 euros.

de 50 € pour chacun d'eux, soit en tout 200 € par mois ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la

seing privé dénommé « Bail de location d'entrepôt » la sci donnait cet immeuble à bail pour une durée de un an à compter du 1er août 2001 à "l'Entreprise Christian" moyennant le paiement d'un loyer mensuel

Elle demande d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à lui accorder le statut de salarié et rejeté ses demandes et, statuant à nouveau, de : - constater qu'elle était journaliste

d'attaché commercial, groupe III A, statut d'agent de maîtrise, - le 1er novembre 1994, Jean- Paul G..., en qualité de fabricant, groupe III B, statut d'agent de maîtrise, - le 31 août 1995, Monique B

Il est statué à nouveau en fait et en droit dans les conditions et limites déterminées aux livres premier et deuxième du présent code'».

[W] a sollicité paiement de la fraction mensuelle de la contrepartie de la clause de non-concurrence stipulée à l'avenant du 15 mai 2017.

Une cour d'appel de renvoi ne pouvant pas statuer sur un chef non atteint par la cassation, qui bénéficie de l'autorité de la chose jugée, il n'y a pas lieu de statuer sur la fin de non-recevoir.

Sa rémunération correspondant à un coefficient 290, catégorie C, était fixée au montant brut mensuel de 1173, 60 euros pour 30 heures de travail hebdomadaire, la durée mensuelle étant fixée à 120 heures

Attendu que mensuellement, Monsieur X... dispose de 1618 euros de retraite militaire et 2093 euros de salaire en acquittant un loyer de 720 euros et en remboursant un prêt voiture soit 278 euros, prêt

En dernier lieu, le salarié a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 697, 58 €.

indiciaire brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.

indiciaire brute ni excéder le montant total des salaires mensuels indiciaires que l'intéressé aurait perçu jusqu'à la liquidation de sa retraite. ". 16.

Il fait état d'une charge de loyer mensuel de 530 €, outre des frais d'assurance-maladie de 139,10 €.

Par conclusions en réplique déposées le 28 octobre 2010, Madame Y... demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de statuer sur les dépens comme en matière d'aide juridictionnelle.

Aux termes de sa décision, le juge a relevé que le père ne formulait aucune demande de droit de visite de sorte qu'il n'y avait pas lieu de statuer à cet égard.