Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C demande tout d'abord la désignation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant parmi les directeurs des services fiscaux du ressort de la Cour.

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

[L] [U] [V] [E] dénommé « membre suppléant » remise le 21 décembre 2016 pour une réunion exceptionnelle le 30 décembre 2016 afin d'examiner les propositions du médecin du travail et les possibilités d'y

titre principal que son licenciement est nul motifs pris qu'il est intervenu en violation de son statut de représentant syndical ; que son remplacement provisoire au sein du comité social par une suppléante

[D] [Z] et de juge-commissaire suppléant M. 

[A] [U], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M.

AU FOND ET À TITRE SUBSIDIAIRE CONFIRMER en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente adjointe du Tribunal Judiciaire de Lille, suppléant le Président le 3 janvier 2023

l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

SARL PS-NET, [Adresse 1] ; -Fixé au 4 janvier 2022 la date de cessation des paiements ; -Désigné Monsieur [C] [U] en qualité de juge commissaire et Madame [F] [T] en qualité de juge commissaire suppléant

Guillaume, en sa qualité de juge commissaire suppléant, La société Fides prise en la personne de M.

[J] [R] en qualité de juge-commissaire suppléant, - désigné la Selarl [D] [E], prise en la personne de Maître [A] [E], demeurant [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, - désigné Maître [I

Représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me MASSOUBRE, avocat suppléant

[J] [Z] a été désigné en qualité de commissaire aux comptes titulaire et la société Haussmann Expertise & Audit (Haussmann Expertise) en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une période de

présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [4] ([3]) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant

La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

SARL AUDIN ALAIN Arrêt rendu ce SIX MAI DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme SONOKPON, Conseiller Président suppléant

Après avoir relevé que la société avait attendu d'être devant le tribunal pour invoquer la qualité de membre suppléant du conseil d'administration de l'ACOSS dont était investi M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2010, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de