. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS et PROCÉDURE La société Rivière automatisme maintenance électrique (la société RAME) a effectué des prestations d'entretien électrique

Elle a saisi en référé le Président du Tribunal de Commerce de Paris, qui s'est dessaisi par une passerelle au bénéfice du Tribunal, d'une demande en paiement de travaux qu'elle y aurait effectués et pour

décennale et qu'ils résultent de vices dont la réparation a été demandée au cours de la période de garantie, -si les désordres relèvent de la garantie contractuelle de droit commun, -et si les travaux

mai 1984 date à laquelle l'immeuble a été détenu par un seul propriétaire ; la désignation de l'immeuble a été modifiée tant dans la promesse de vente que dans l'acte de vente pour tenir compte des travaux

[D] [V] affirme qu'il a travaillé pendant les travaux effectués au sein du restaurant de septembre 2018 à janvier 2019.

pris en la personne de son syndic, le cabinet Optimmo Gestion, principalement en résolution du bail commercial au 1er janvier 2013 avec restitution des indemnités d'occupation et remboursement des travaux

propres à concurrence de 180. 258 €, -débouté Monsieur Claude X...de sa demande tendant à voir intégrer au passif de l'indivision post communautaire u droit à récompense à son profit au titre de travaux

les acheteurs ont bénéficié; Il y aura lieu cependant de préciser les chefs de la mission dévolue à l'expert, afin que soient bien différenciés les désordres dès lors que certains affectent les travaux

[L] a exprimé son mécontentement sur la qualité des travaux effectués par les ouvriers de l'entreprise, puis a demandé à l'entreprise d'arrêter le chantier.

entrepris par les services publics ou les concessionnaires de services publics ainsi qu'aux travaux effectués dans les communes de moins de 2 000 habitants agglomérées au chef-lieu, en particulier celles

. **** Monsieur Charles X...a confié des travaux de terrassement à la société BAYLE TRANSPORTS réalisés en mars et avril 2009.

contraire à la destination de l'immeuble tel qu'elle résulte du règlement de copropriété, de la situation et des caractères propres à l'immeuble ; que la cour avait cependant précisé que la régularité des travaux

* * * En application d'un marché de travaux du 3 février 2006 conclu avec la société PC BTP, la société MURA a effectué en 2006 et 2007 des travaux de plomberie dans plusieurs bâtiments de

Sur la récompense sollicitée par Monsieur [A] [S] suite aux travaux effectués dans l'immeuble : Monsieur [S] prétend avoir réglé des factures de travaux réalisés dans l'immeuble pour 31.275,69 euros

matériels et moraux subis ; Condamner D... à leur payer, solidairement avec les époux A..., la somme de 5. 628, 42 € représentant la facture émise par lui le 12 décembre 2003 et payée par eux pour des travaux

ordonné un sursis à statuer le 18 décembre 2014 dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise, d'une demande d'expertise distincte relative aux désordres et à leur éventuel lien de causalité avec les travaux

Il a chiffré les travaux de reprise à 63 047,96 euros TTC outre 19 300 + 1972,50 euros au titre des prestations non réalisées et 23 011,98 euros pour les travaux effectués par Mme [E].

L ANHALT soutient qu'elle n'aurait plus à assumer une quelconque responsabilité au motif qu'elle a réalisé les travaux de reprise tels que préconisés par l'expert amiable des époux X... ; que ces travaux

pas daigné répondre au questionnaire que lui a adressé la caisse ni répondre aux questions précises que l'enquêtrice a formulées dans un email du 11 janvier 2022, portant notamment sur la nature des travaux

; ces travaux ont été confiés à la société SOCOBA et la société LASCAUX est intervenue en qualité de sous-traitant de cette dernière pour les travaux de terrassements.