Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61636a9222908a2ec611e8ec
28 septembre 2011
28 septembre 2011
admet ne pas avoir les capacités de remboursement propres suffisantes mais fait valoir que sa filiale, la SAS CATTIN FILTRATION, qui va l'absorber, aux termes d'une procédure de fusion absorption qui aura
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88380
18 avril 2006
18 avril 2006
réparations grosses et menues justifiées par l'entretien et la conservation des immeubles objet de la donation; Confirmer encore le jugement en ses autres dispositions sauf à dire que l'expert désigné n'aura
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
de l'ensemble immobilier L'EXCELSIOR que les carrelages, dallages, parquets, moquettes et en général tous revêtements de sol sont des parties privatives (article 5) ; Que chacun des copropriétaires aura
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89392
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Y... et n'étant pas en mesure de discuter utilement le taux d'I.P.P. attribué à celui-ci, il convient de confirmer l'expertise ordonné par le Premier Juge, sauf à dire et juger que celle-ci aura lieu sur
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
22 mars 2007
qu'aux termes d'évaluations réalisées par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie et la Caisse ORGANIC, ses droits à la retraite calculés au deuxième semestre 2005 s'élèveraient en 2010, lorsqu'elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Laurent X... aura également la faculté, en cas de doute sur le caractère sérieux du devis de déménagement produit, de proposer, dans le délai de quinzaine, la substitution du déménageur pressenti par un
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3c0
20 mai 2008
20 mai 2008
solution de reclassement, a expressément réservé à ce salarié une priorité d'embauche de conducteur routier, service transport routier de marchandises sur une période de 5 mois à partir du moment où il aura
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ff
15 janvier 2008
15 janvier 2008
expressément à informer les vendeurs de toutes réclamations et procédures susceptibles de provoquer la mise en oeuvre de la garantie de passif dans les quinze jours suivant la connaissance qu'il en aura
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a8
14 octobre 2008
14 octobre 2008
statuant à nouveau : - ordonne la mise en oeuvre d'une expertise médicale technique ; - dit que l'expert qui sera désigné selon les modalités prévues à l'article R. 141-1 du Code de la sécurité sociale aura
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
condition pour procéder à une mesure conservatoire est donc remplie ; B) Sur la seconde condition Attendu que l'existence de l'arrêt du 2 juin 2009, dont la SAS RP ONE ne peut ignorer que, dès qu'il aura
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37e
29 juin 2011
29 juin 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 29 juin 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
6 juillet 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed8
17 février 2016
17 février 2016
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ad
8 février 2017
8 février 2017
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 08 Février 2017 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900c4
29 octobre 2012
29 octobre 2012
EGCO a engagé sa responsabilité à l'égard des époux X... en réalisant une toiture non conforme aux stipulations contractuelles du fait de la différence de teintes des tôles de couverture, et qu'elle aura
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
27 décembre 2013
orales conformes aux écritures qu'elles avaient déposées ; Discussion : Attendu qu'est exclue du bénéfice des dispositions relatives au traitement de la situation de surendettement toute personne qui aura
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Y..., lequel aura pour mission de, après avoir convoqué les parties ainsi que leur conseil dans les conditions prévues par le code de procédure civile : - se faire remettre tous documents utiles et notamment
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00707_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
occupant le domaine public et la remise en état des lieux dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt ; 3°) de laisser à chacune des parties la charges des frais qu'elle aura
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... n’aura pas pour effet de scinder le foyer du couple, une telle situation étant préexistante. Dans ces circonstances, les décisions en litige ne portent pas au droit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01448_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
les dispositions de l'article L. 425-9 et du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le défaut de prise en charge de son état de santé aura
Source officiellePage 43 sur 1330