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Le 3 décembre 2018, le maire de la commune d’Aix-les-Bains a informé M.

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Décision attaquée : n° 2017F00236 rendue par le Tribunal de Commerce de Bobigny le 02 Février 2021 Appelants : Monsieur [P] [H] En sa qualité de gérant de la société SNC PHARMACIE DU CENTRE BASILIQUE

refus opposé par le maire de Bonsecours à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format électronique, de documents relatifs à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Les Jardins de la basilique

Elle ne justifie pas, en outre, de la nécessité de reprendre l'ensemble du carrelage des bassins.

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Procédure contentieuse antérieure : L'association Avenir d'Alet a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 7 juin 2017 par laquelle le conseil municipal d'Alet-les-Bains

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Modification de l'électricité dans la salle de bains. Pose des sanitaires dans la salle de bains. Pose de la faîence et des joints sur tous les murs de la salle de bains.

LE PROCUREUR DE LA X..., SERVICE CIVIL DU PARQUET - PALAIS DE JUSTICE - 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE - 74203 THONON LES BAINS Représenté par Mme Y..., Substitut Général à : INTIMES Melle Aurore Z..., .

Par acte du 24 mai 2022, la SAS Colisée France, venant aux droits, par fusion, de la SAS Les Bains, a régulièrement interjeté appel de cette décision.