distinguer notamment les produits 'savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté

que la production des bulletins de salaire est un indice suffisant pour considérer que Mme X... a bien effectué 16 mois dans ce salon ; Du 1er octobre 1992 au 15 septembre 1997 au Salon Charme et beauté

Le projet de la société Lidl a vocation à s'implanter sur deux séries de parcelles appartenant à la commune de Mer et la communauté de communes Beauce Val de Loire et représentant une surface totale de

Le 28 juin 2021, l'affaire a été transmise au tribunal de proximité de Beaune.

Par ordonnance du 14 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a étendu les opérations d'expertise, réalisées au contradictoire de la société Seteo, des Hospices civils de Beaune

faire renvoyer de la société et d'adresser une lettre à tous les salariés ainsi qu'à la direction « relatant des faits sur sa vie privée et professionnelle » et de lui avoir dit « je vais te faire un beau

Mme [E] [Z], enseignante plasticienne, a été victime d'un accident survenu lors d'ateliers pédagogiques du palais des Beaux-Arts de Lille le 21 mai 2015 qui a été pris en charge au titre de la législation

[Z] [S] expose qu'il souhaite habiter chez son beau-père, lequel est d'accord pour l'accueillir à la condition qu'il ne consomme pas de « substances ». Il déclare consommer encore un peu de drogue.

Il travaillait dans le restaurant de son beau-frère en Corse. Il demande une assignation à résidence pour organiser son retour.

mère d Elise a déposé plainte en date du 3 novembre 2008 auprès de la gendarmerie de Thumeries ; Que ses déclarations font état de différends entre les deux ménages ; que Mme B... a reproché à ses beaux-parents

COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : Aux termes d'une reconnaissance de dette du 11 décembre 2008, Jean-Claude Y...et son épouse Martine Z... ont reconnu devoir à Jean-Marie X..., beau-frère

Elle fait valoir le travail important qui a été effectué dans un dossier complexe (trois jeux de conclusions), contestant avoir repris servilement les arguments du beau frère de Monsieur L... comme il

B, ressortissant brésilien né en 1995, déclare être entré en France en 2017 pour y rejoindre sa mère et son beau-père.

B et de son époux qui vivent en France, ceux-ci prennent en charge depuis de très nombreuses années leur frère et beau-frère, lequel est par ailleurs très isolé socialement.

B démontre que son beau-père, sa belle-mère, son beau-frère et sa belle-sœur résident régulièrement sur le territoire français. M.

Alors qu’elle n’a pas de lien avec son père biologique, son beau-père de nationalité française a établi un acte d’adoption simple le 25 avril 2023.

Il n'apparaît pas que, hormis son frère mineur à l'égard duquel il aurait reçu délégation de l'autorité parentale, sa sœur et son beau-frère, il possèderait, en France, des attaches personnelles ou familiales

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/430 Rôle N° 13/15829 [Z] [H] [B] [H] [V] [H] [E] [F] C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME

procédure civile ; Considérant que [U] [Z] a été embauchée le 6 février 2004 par la société AJC [Adresse 5] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de conseillère beauté

qui se sont engagés à l'acheter le tènement immobilier situé à NEUVILLE-SUR-AIN, lieudit LA CENDRE, cadastré section F, n°1160 moyennant le prix de 900.000 francs, - renvoie les parties devant Maître BEAUME