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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65b36e238c0355000835f7b3
25 janvier 2024
au centre de rétention de : X se disant [N] [C] né le 14 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2024 à 09 h 54 par courriel, par Me Diane BENOIT
65965a07fa0e60000859aab6
2 janvier 2024
centre de rétention de : [W] SE DISANT [D] [K] né le 04 Novembre 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/01/2024 à 10 h 53 par courriel, par Me Diane BENOIT
Pôle 6 - Chambre 9
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22 octobre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
LUCIA STRICKWARENFABRIK AG a été transféré de plein droit à la société L BY RABE GmbH, filiale de la société RABE MODEN GmbH, puis à la Sarl PMA DIFFUSION en charge de la diffusion en France des produits
6162e0761120e9a89a34a5c8
14 décembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea49
28 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 27 mars 2023 sous les numéros 23NC00947 et 23NC00948, M. et Mme D, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Chambre 1-11 référés
67ad9121668940826449c0c2
18 avril 2024
la société VOLTAIX.
TROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
Benoît I..., -débouté Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société «Les cris du c'ur» de ses demandes en paiement dirigées contre Mme Z..., -débouté Maître X... ès qualités
Pôle 6 - Chambre 8
5fdd10151a94387a183c9024
16 octobre 2018
/FRANCE représenté par Me Mathilde X..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 INTIMEE SA SOCIETE EDITRICE DU MONDE [...]
5ème Chambre
686767027c03803a32c27235
2 juillet 2025
C/ sur la compétence matérielle du tribunal de commerce de Nancy pour connaître du litige opposant la société DMG Paris à la société Agence [J] M Il s'agit de sociétés anonymes et par conséquent de
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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1 juillet 2010
avec la société HPALV chacun un contrat de travail à durée déterminée « afin d'assurer la continuité de l'exploitation de ACM SA », c'est dans ce cadre qu'en particulier la société HPALV et Monsieur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04616_20221129
29 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juin 2021 à 12 heures.
Chambre sociale
686763a0a9510a2e90cf25f4
3 juillet 2025
La société HN Plomberie Chauffage a formé appel.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) La Campagne A et les consorts A, représentés par Me Benoit, concluent au rejet de la requête et à ce
6163151ce03efc4516bd2e03
4 novembre 2010
La Société SUD OUEST RESTAURATION aux droits de qui se trouve le SOCIÉTÉ SOGERES par conclusions écrites déposées et développées à l'audience demande à la Cour de : 'Prendre acte de ce que la Société
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller M.
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
JACQUES, Benôt X...
69ce02a4cdc6046d47d2ef4a
1 avril 2026
Pôle 6 - Chambre 10
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7 septembre 2022
BORDEAUX, toque : 294 DEFENDEURS Organisme AGS CGEA ILE DE FRANCE [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Claude-marc BENOIT
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