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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5bd81a7b805de12b5e2
24 janvier 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller de la mise en état, et mise en délibéré au 11 janvier 2023 pour être prononcée par mise à disposition au greffe de la Cour.
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
Civile de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller, Anne-Marie BENOIT
11e chambre
627df9a10d41e0057d43e861
12 mai 2022
VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît
1ère chambre section JEX
64ae4b2ca1775905dba3bce2
11 juillet 2023
Benoît PETY, président Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
ETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245236
16 octobre 2024
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [I] né le 22 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 15 octobre 2024 à 11 h 29 par courriel, par Me Diane BENOIT
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884abf
17 octobre 2024
PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 Syndicat SUD DES SERVICES POSTAUX PARISIENS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît
688af886aac506b5d705cf7d
28 juillet 2025
centre de rétention de : [F] X se disant [V] né le 02 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26 juillet 2025 à 17 h 53 par courriel, par Me Diane BENOIT
Chambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62ae
7 avril 2025
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président délégué par ordonnance de monsieur le premier
67f4b11ada16d54af38e62b0
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN,, délégué par ordonnance de monsieur le premier président
67f4b11ada16d54af38e62b2
67f4b11bda16d54af38e62b6
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
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. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 10 mars 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Chambre civile TGI
65336b70bb40ec8318f31e4f
6 octobre 2023
SARL SOCIETE HERARD BENOIT (SHB) S.C.I. SCI DIF Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS E.U.R.L.
1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec99
24 octobre 2023
ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raphaelle GUIONNET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [S] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF
2 e chambre civile
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16 octobre 2025
Benoît DUFOURNEL, substitut général près la cour d'appel de Dijon PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.P.
6a1e69b2cdc6046d47cb2e36
1 juin 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 mai 2026 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de monsieur
6a1e69c3cdc6046d47cb2f8b
Pôle 6 - Chambre 9
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4 juillet 2018
LYON substitué par Me Alexandre A..., avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Benoit
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