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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
680b1a562364a383b77474c8
24 avril 2025
nouveau de ce chef, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la somme de 2 000 ' à titre de dommages et intérêts, - Condamner Madame [K] [M] à verser à la SCI Riffard Bernardy la
Pôle 1 - Chambre 2
603367cb1e7af71c6c908131
22 juin 2017
Bernard CHEVALIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Cour d'Appel
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14 novembre 2001
En l'espèce, aucun élément ne peut sérieusement laisser penser que tel était le cas lors de l'entretien ayant eu lieu le 26 avril 1999 entre Bernard Y... et Bertrand Z...
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12 septembre 2008
Bernard Dit Kevin né le 30 Avril 1981 à SAINTES Fils de X... Bernard et de Y...
6253ca58bd3db21cbdd8ac4f
29 janvier 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X...
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...
6253ca34bd3db21cbdd8a586
25 juin 2007
née le 03 Avril 1942 à ROUBAIX (59100) demeurant... ... 59390 LYS LEZ LANNOY Monsieur Bernard X...
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4 novembre 2016
SIRET : 434 090 064 ayant son siège 13, rue chemin vert-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SCP BERNARD
Pôle 4 - Chambre 1
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11 avril 2025
Le 17 mars 2010, le bien de la SCI Cour Bérard a été cédé à la SCI Bérard Exchange. En 2011, la société RK Immobilier a vendu son bien à M. [V] [P].
Sociale D salle 2
5fddc8bf8a2fcd6e02883569
30 mars 2018
Comparante et assistée de Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SAS BERNARD DESCHAMPS [...] [...]
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12 février 2013
Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...
1ère Chambre civile
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4 octobre 2023
TOITURES FORMENTIN BERNARD Représentée par Me Antoine DE BREK, avocat au barreau de CAEN S.A.R.L. MG-ISO S.A.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108c2bf9fd47c90a13a41
12 janvier 2023
PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 12 Janvier 2023 APPELANTE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] INTIME : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentant : Me Bernard
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15 février 2011
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 Février 2011 Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A.
6253ca92bd3db21cbdd8b688
16 mai 2006
Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A...
Chambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 21/01553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTOM Monsieur [M] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau
6253c971bd3db21cbdd8852e
Demeurant ... 62100 CALAIS Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Maître MEILLIER, Avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Georges-Bernard A... né le 22 Avril 1960 à
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / COMMUNE DE LACROIX FALGARDE représentée par Me Bernard DE LAMY COMMUNE DE PINSAGUEL représentée par Me Bernard DE LAMY
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16 novembre 2005
RG N : 04 / 01517 -A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
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7 juin 2011
VOYAGES MAUGER ZI le Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD en présence de M.
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