Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL01333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
fait l'objet de la procédure judiciaire précitée et déclaré avoir pris des paris par téléphone au profit de ce client et lui avoir accordé un crédit en acceptant, en guise de gage, la conservation de bijoux
Source officielleChambre civile
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
ARRET N°33 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJU AFFAIRE : Mme [W] [V] C/ S.D.C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00339_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14bbd300fd969374c6b
22 août 2023
22 août 2023
J'étais en porte à faux par rapport aux bisous dans la laverie, on s'est embrassés langoureusement. Une fois dans la partie feu et glace, on s'est caressés. Il y a eu des préliminaires. (...)
Source officielleSociale B salle 2
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
avec les membres de son équipe pour soutenir que le ton est toujours bienveillant et encourageant, qu'il s'agit d'échanges fluides et même parfois amicaux, avec l'utilisation d'émoticônes « c'ur » ou « bisou
Source officielle1re chambre sociale
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24 juillet 2024
24 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [J] [K] a été initialement engagé par la bijouterie Reflet représentée par Monsieur [H] [W] à compter du 22 novembre 2001 jusqu'au 5 janvier 2002, selon contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 7], à destination d'une activité de « objets de design et tous objets d'ameublement, décoration et cadeaux, prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, accessoires, bijouterie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
autres références dont le bail a été renouvelé antérieurement à octobre 2019 et pour des surfaces équivalentes à l'exclusion comme l'a retenu le premier juge du bail renouvelé pour un commerce de bijouterie
Source officielle19e chambre
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4 octobre 2017
4 octobre 2017
2007 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à raison de 35 heures hebdomadaires, avec reprise d'ancienneté de neuf ans et cinq mois, en qualité de responsable d'un magasin de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2008
14 janvier 2008
demandes en appel Le 15 novembre 1991, Claude Y..., se disant « administrateur de l'immeuble », a donné à bail commercial, à l'EURL ANTOINE X..., un local situé..., à destination d'une activité de bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91033
22 janvier 2014
22 janvier 2014
civile ; SUR CE, Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société Jess, exerçant sous le nom « Comptoir d'Italie », exploite un fonds de commerce d'horlogerie-bijouterie
Source officielleCour d'Appel
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21 juin 2011
21 juin 2011
situés ...et ...à CHAMBERY faisant l'objet d'un bail commercial consenti par Mme A..., portant sur un magasin avec cuisine et wc attenants, loué en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
. ***** Par acte sous seing privé du 6 juin 2019, la société CDC Habitat Social Loyer Modéré a donné à bail commercial à la société Modern Jewellers qui exploite un fonds de commerce de bijouterie
Source officielleSociale E salle 4
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18 octobre 2024
18 octobre 2024
t'inquiète pas pour ça je le garderai pour moi et effectivement on en discutera car tu ne pourras pas les garder jusqu'au bout du contrat il faut que je trouve une place en crèche' merci à toi aussi bisou
Source officielleChambre 3-3
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
sommes réclamées', 'la responsabilité contractuelle de la banque Camefi est incontestablement engagée', 'la banque Camefi s'est abstenue de toute action lors de la cession du fonds de commerce de bijouterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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17 juin 2015
17 juin 2015
indéterminée à temps plein ayant pris effet le 11 mars 2008 en qualité d'attachée commerciale relevant de la catégorie de cadre-catégorie II-indice 35 de la convention collective nationale de la bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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13 décembre 2013
13 décembre 2013
sous le numéro 21/2012, pour désigner en classe 14 les produits suivants : 'Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie
Source officielle17e Chambre B
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27 juin 2013
27 juin 2013
contrat de travail à durée indéterminée dit initiative emploi le 3 juin 2009 en qualité de directrice de boutique par la société sus visée, la Convention Collective Nationale de la joaillerie et bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a15
16 novembre 2007
16 novembre 2007
indispensable, qu'elle ne pouvait plus effectuer de gestes répétitifs de sa main droite ni porter de charges et qu'un poste à l'accueil, au stand Accord, au standard, au rayon photo ou en vente en bijouterie
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
« bien », que le plus jeune enfant Mikail a exprimé le même manque par son attitude au cours de l'enquête sociale (il est allé « se blottir dans les bras de sa maman pour lui faire des câlins, des bisoux
Source officiellePage 43 sur 65