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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
6163ca2b76640886b9a7267d
15 décembre 2008
Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 04 Mai 2006, enregistrée sous le n° 03/115 APPELANTE : Madame [O] [K] [M] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9495b
22 juin 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Madame N...
6253cdd1bd3db21cbdd94964
JUSTITIA sis [...] prise en la personne de son représentant légal sûment domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la société COFINOGA [...] [...] ) Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD
4ème Chambre
DCA_24VE01112_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Bompard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 13 juillet 2023 ; 3°) d’enjoindre le ministre du travail, du plein-emploi et de l
2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a15
25 avril 2022
Protac Rue Saint-Pierre Boussardo [P] 97139 Les Abymes Représentée par Me Nicolas Desirée, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.R.L.
1ère CHAMBRE CIVILE
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7 janvier 2026
M. et Mme [G] se sont portés acquéreurs d'un logement de la résidence dans le cadre du dispositif Censi Bouvard et ont signé le 23 août 2009 un acte de réservation d'un appartement en l'état futur d'achèvement
Chambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
] [V] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] assigné à jour fixe le 19 mai 2023 à étude Tous représentés et assistés par Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER
6253c862bd3db21cbdd85205
15 juin 2000
93012 BOBIGNY Convoqué Représenté par Maître Fabrice ANDRE, avocat au barreau de PARIS, INTIMES: CGEA UNEDIC AGS IDF-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
KPMG Les Hauts de Villiers 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN19 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
15e chambre
615e0e09c25a97f0381f5197
23 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Nathalie BOUTARD, Vice-Président
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] (Italie) Représentée par Me Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 - N° du dossier 2016-831 et par Me Marc BOUCARD
6253cc75bd3db21cbdd902bb
18 février 2013
. ; Entendus Me Vansessa BOUSARDO avocat au barreau de PARIS représentant M.
3ème chambre
DCA_23PA02944_20240722
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02834_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre
3ème CHAMBRE FAMILLE
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17 décembre 2019
COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2019 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Danièle PUYDEBAT Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
Par arrêté 2012-410 en date du 19 juin 2014, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé la SCI Boussard Sud à exploiter deux entrepôts logistiques, dit S1 et S2, situés zone industrielle Bois de Leuze au
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2 octobre 2014
SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant Quartier Bompard
Chambre A - Commerciale
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12 octobre 2022
L'ANSE ROUGE, représentée par son liquidateur la SELARL SLEMJ ET ASSOCIES Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 7] Appelantes, défenderesses à l'incident Représentée par Me Thierry BOISNARD
6253c9ffbd3db21cbdd89c61
13 décembre 2007
CATELAND, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Aude BONNET SAINT GEORGES, avocat au barreau de LYON EN PRÉSENCE DE : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel 2, Rue de la Bombarde
6253cb34bd3db21cbdd8d18a
15 mars 2007
NIEVRE) ... 36200 LE PECHEREAU représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de la SELAS NOVO CONSEILS, BLANCH & ASSOCIES, avocats au barreau de NEVERS, substituée par Me Frédéric BOITARD
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