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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
à BRIVE (19100), demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128e
19 mars 2014
19 mars 2014
, client principal à Brive du cabinet PRISSETTE.
Source officielle1ère Chambre
642d1454cb8fa004f57da103
4 avril 2023
4 avril 2023
SOPREMA ENTREPRISES PARTIES EN CAUSE : Madame [Y] [L], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Brice MICHEL de la SELARL SYLVIE TISSERAND-MICHEL-BRICE MICHEL-LEANDRO GIAGNOLINI-SARA H
Source officielleChambre civile
65b362b31d7564000872df04
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [F] [M], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAGM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2022 -Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26d
10 décembre 2007
10 décembre 2007
LES VERGERS DE SAINT BRICE Ayant son siège... 75019 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
16 novembre 2015
SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE de l'ordonnance rendue le 13 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93200
2 mai 2016
2 mai 2016
de nationalité Française née le 19 Mai 1974 à BRIVE (19) Profession : Assistante Administrative, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd907a6
20 juin 2013
20 juin 2013
de nationalité Française né le 24 Août 1948 à BRIVE (19100) Profession : Retraité, demeurant ...-19130 OBJAT représenté par la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f1
27 février 2014
27 février 2014
Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette A..., travaillait dans son cabinet.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915ac
19 mai 2014
19 mai 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4511 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse Xc/Monsieur Ufuk Z
6253ccfbbd3db21cbdd91e65
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Les époux X... se plaignent de troubles anormaux causés -par le rehaussement du terrain du fait des remblais, à l'origine d'une perte de luminosité aggravée par la pose d'un brise vue et d'un renvoi des
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c7
26 mars 2015
26 mars 2015
.-77220 TOURNAN EN BRIE Représenté par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assisté sur l'audience par Me Pierre MORELON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f046
4 octobre 2011
4 octobre 2011
FRANCE, dont le siège social est Le Voltaire-1, avenue Léo Lagrange-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par Me Stéphanie GROS, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13
Source officielle2ème chambre section A
679331d331df9338379d2797
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * Le 5 août 2020 Monsieur [U] assignait les époux [J] par devant le Tribunal Judiciaire de NÎMES aux fins de les voir condamner à installer un brise vue opaque d'une hauteur de 2 mètres sur la
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7397
4 avril 2024
4 avril 2024
Par jugement du 15 janvier 2019, le Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde prononçait la liquidation judiciaire de La SARL [E].
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a916
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Madame Colette Z... veuve X... Y... ... 94370 SUCY EN BRIE Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c6
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Brice X... a été heurté par un train alors qu'il s'apprêtait, au volant du scooter de son amie, à traverser une voie ferrée au passage à niveau. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92989
2 novembre 2015
2 novembre 2015
LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE, Me ARMAND, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 03 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947c4
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Société LLOYD'S SYNDICATE BRITE 2987
Source officiellePage 43 sur 338