Ainsi, l'action de la société Endel en garantie des vices cachés devait être intentée par celle-ci dans les deux années de la découverte du vice, sans pouvoir l'être plus de vingt ans après la vente du

Elle soutient que la preuve d'un vice caché antérieur à la vente n'est pas démontrée.

Sur le fond, ils demandent à la cour d'écarter la clause de non garantie des vices cachés en affirmant que [L] [N] avait connaissance du vice caché, soit la présence de champignons, même si l'expert judiciaire

Elles précisent que les époux [W] sont uniquement bien fondés à agir sur la garantie des vices cachés et non dans le cadre d'une action en non-conformité.

Elles précisent que les époux [U] sont uniquement bien fondés à agir sur la garantie des vices cachés et non dans le cadre d'une action en non-conformité.

Ils n'invoquaient en première instance que l'existence d'un vice caché.

Il ne s'agit donc pas d'un vice caché.

ou sur la responsabilité des produits défectueux comme irrecevables car nouvelles en appel, - les demandes fondées sur la garantie des vices cachés ou sur la responsabilité des produits défectueux ou

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la garantie des vices cachés : L'article 1641 du code civil dispose que 'le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

Deux hypothèses sont à retenir : - soit cancer d'évolution rapide apparue après le frottis normal de juillet 2007, - soit frottis de juillet 2007 qui est un faux négatif avec un cancer déjà en évolution

A titre subsidiaire, les appelants invoquent pour les autres désordres constatés la garantie des vices cachés (2). 2- Sur la garantie des vices cachés Liminairement la cour écartera toute garantie

[E] déposait son rapport d'expertise le 13 janvier 2020 en considérant que le véhicule présentait un vice caché au jour de sa vente à M.

vendeurs devant le tribunal de grande instance d'Epinal pour les voir condamner, à titre principal sur le fondement de la responsabilité décennale, subsidiairement sur celui de la garantie des vices cachés

Elle précise que Solange X... n'a par ailleurs pas suivi la formation permettant une meilleure adaptation au fonctionnement de la machine à coudre ; elle soutient des lors que la preuve d'un vice caché

[T] [R] sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil relatifs à la garantie des vices cachés, - Condamne M. [P] [Y] à verser à M.

En ouverture de ce rapport, Mme [Q] a, par acte extra-judiciaire du 6 octobre 2014, assigné M. et Mme [A] à l'effet de les voir condamner au paiement de diverses indemnités, en réparation des vices cachés

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché dont ils demandaient réparation, les acquéreurs ont saisi le tribunal de grande instance d'Arras qui, par jugement du 30 juillet 2014 a condamné M

qu'au surplus Mme C... n'aurait aucune connaissance en matière de construction ; qu'il considère en revanche que c'est à bon droit que le tribunal a jugé que les conditions de la garantie des vices cachés

SUR LES VICES CACHES Julien X...produit un devis du 17 Août 2005, évoquant une " réparation coque, suite à mauvaise réparation antérieure ".

Z...et qui ont été révélées à la suite des travaux qu'il a lui-même entrepris, sont causées par le vice caché affectant la charpente depuis la réalisation de travaux défectueux d'aménagement des combles