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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc83

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

LES CANNES D'OR en 1998), le 1er décembre 1992, en qualité de chef comptable à mi-temps suivant un contrat de travail écrit à durée indéterminée du même jour.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01622_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la légalité des décisions du maire de Cannes : En ce qui concerne le cadre juridique applicable au litige : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00487_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Sur l'appel incident de la commune de Cannes : 2.1. En ce qui concerne les interventions : 20.

Source officielle
CA

Référés du PP

64e05b68c4941ad969e2fbd4

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Ils maintiennent ne pas avoir été informés : du passage de l'assiette de la servitude de canalisation sous la maison acquise, desservant 4 fonds voisins, de l'endommagement de ces canalisations

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

660e43040740db0008fa9217

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

et le nettoyage des murs et sol de la pièce de toilette : Suite au sinistre subi par Mme [J], la canalisation était hors d'usage car une partie du conduit de canalisation était inexistant.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

660f9516a40f8b0008cb78ff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

FAITS ET PROCÉDURE Le 02 octobre 2019, la SAS [6], spécialisée dans les travaux de canalisation, employeur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c29

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

D... solidairement en indemnisation de leur préjudice les sommes de : .20 000 euros HT en sus la TVA au taux de 8.50% soit au total 21 700 euros concernant le coût du désamiantage concernant la canalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02232_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 24 février 2023 prorogeant le délai de mise en service du parc éolien comportant six aérogénérateurs et deux postes de livraison de la société Garonne-et-Canal

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d8b0532083189959ef

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, outre le fait que l'implantation du canal n'est pas déterminée'; enfin, l'existence et la nature des entraves, obstacles et empêchements reprochés à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdcfdaf41a8356be68f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] bénéficiait d'une servitude de passage de canalisation, le fonds servant étant la parcelle de la société [Adresse 11] ; - des canalisations étaient présentes sur le fonds de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b35cdc6046d47f4b9c1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

25/06596 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3YE Ordonnance n° 2026/M Association Syndicale Libre AQUA VIVA Association syndicale libre représentée par Me Georges GOMEZ de la SARL RAYNE SALOMEZ GOMEZ CANEL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02123_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

du département du Val-d'Oise et pour moitié à la charge du Siarva, a enjoint au Siarva et au département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42839066fd7c90fc246b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

d'eaux usées, d'eau potable et de téléphone desservant le fonds [M], au sein de la propriété des époux [U], la piscine est également implantée sur les canalisations desservant le fonds [M], en 2011,

Source officielle
CA

4e Chambre A

6034875b6af50474ba97910a

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

En l'espèce, madame [U] et la SCI le jardin des étoiles soutiennent que le centre hospitalier a dissimulé l'existence d'une servitude de canalisation d'eau, instaurée selon décret d'utilité publique du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51ce

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

avait sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation des eaux usées de son studio( lots n° 19 et 20) en traversant le plancher du couloir commun du 6ème étage pour se raccorder à une canalisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01817_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

La société Inter invest a acquis en 2017 pour un montant de 438 000 euros hors taxe une coupeuse de cannes en vue de sa location au GIE Agri canne.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b553a08c361831812f529

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les canalisations d'eaux usées ou eaux vannes de l'immeuble passent sous les lots de la SCI Kamar qui, à l'origine, constituaient de simples passages.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162e83d7dc295bdec6a5717

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

de vente indique que les vendeurs n'ont consenti aucune servitude et s'engagent à assumer les conséquences de celles qui n'auraient pas été indiquées, de ne pas lui avoir signalé la présence de canalisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c44

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Il n'y a pas, par ailleurs, de faute dans le fait de maintenir la canalisation sur la propriété de ceux-ci sans leur accord préalable.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67b9

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 6 avril 2017, elle a déclaré une maladie professionnelle au titre d'un 'canal carpien droit'.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

INSTITUT CANNELLE PASSAMAINTY

SIREN 798418489Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de mamoudzou

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Procédures collectives

Studio cannelle

SIREN 977987908Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc

02/09/2026

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Dépôts des comptes

POMME CANNELLE

SIREN 753375013Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

02/09/2026

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