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En effet, avant le changement d'établissement les casiers n'étaient pas sécurisés car plusieurs personnes pouvaient y avoir accès et notamment la Direction qui bénéficiaient du double des clés.

Source officielle

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9e

Appel

5 janvier 2023

A cet égard, il sollicite la production de l'intégralité du cahier des charges et notamment la partie sur l'hôtellerie [Localité 5]-[Localité 6].

Source officielle

2ème Chambre

66a33c1b02a12a235bae6ca0

Appel

25 juillet 2024

des conditions de vente utile au greffe du tribunal, - de communiquer ce cahier aux autres indivisaires dès son dépôt au greffe du tribunal, - dit n'y avoir lieu d'autoriser la SCP [17] à mandater un

Source officielle

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c948

Appel

10 octobre 2008

d'achat alimentaire, le cahier de gestion, réaliser les inventaires et compléter le cahier d'inventaire) ; la salariée soutient qu'elles ne relèvent pas de ses fonctions.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il peut assortir leur prononcé d'une mise en demeure de se conformer au cahier des charges selon un calendrier déterminé ".

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917e1

Appel

16 juin 2014

A cette fin elle relevait que le redressement avait été opéré sur la base d'un cahier et de comptes de gestion, ce qui ne pouvait entraîner que des doublons, puisque le cahier était un justificatif partiel

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbb7

Appel

17 septembre 2012

Il n'y a dès lors pas lieu d'écarter ces cahiers.

Source officielle

Sociale B salle 1

68199b3045063c42e3253814

Appel

25 avril 2025

[T] ne s'est pas lui-même assuré que tous les résidents dormaient lors de la 1ère tournée avant d'en attester sur le cahier de transmission, et en l'absence de mention en ce sens sur le cahier, il ne justifie

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b41

Appel

14 novembre 2007

Circonstances aggravantes, vous n'avez pas respecté la mise à pied conservatoire qui vous a été signifiée, entrant dan la résidence le samedi 30 mars à 8h10 pour vous emparer illégalement de 2 cahiers

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3a

Appel

9 octobre 2007

Arpaillange, avec l'aide de deux étudiants, a établi un cahier des charges et il en a confié la réalisation à la société AIS 1 sans intervenir dans le processus informatique.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00335_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

soutient que : - le décompte général qui lui a été notifié ne comporte pas la signature du représentant du pouvoir adjudicateur, le maire de Saint-Agathon, en méconnaissance de l'article 13.4.2 du cahier

Source officielle

1ère chambre

627df9080d41e0057d43e523

Appel

12 mai 2022

cahier des charges s'applique à tous prêts...consentis par la SMC...il sera annexé à tout contrat de prêt spécifique détaillant les conditions particulières de crédit mises en place et le consentement

Source officielle

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3b1

Appel

2 avril 2025

considéré que cette société échouait à démontrer que la contestation du Dgd émise par la Sas Mas Btp l'avait été hors délai de sorte que la présomption d'acceptation du Dgd stipulée à l'article 29 du Cahier

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL23848_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 : " () 19.2.3.

Source officielle

15e Chambre A

61630b7242de3d260b99328e

Appel

24 février 2012

Elle faisait valoir que Monsieur [E] n'avait pas procédé à la consignation minimale obligatoire de 25% prévue par l'article 23 du cahier des charges.

Source officielle

15e Chambre A

61634cf51c666ce2d9a48d44

Appel

20 mai 2011

Monsieur [O] [T] expose que selon la Cour de Cassation, la partie saisie peut agir en résolution de la vente, au lieu de poursuivre sur folle enchère, lorsque le cahier des charges, qui est un contrat

Source officielle

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

Ils ont engagé devant le Tribunal de Grande Instance de TARBES une procédure en résolution judiciaire de ce contrat de vente, en se fondant sur les dispositions de l'article 10 du cahier des charges, de

Source officielle

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