Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

La société a contesté cette prise en charge auprès de la commission de recours amiable de la caisse, puis auprès du tribunal judiciaire de Bobigny.

3°- Sur la condition tenant au délai de prise en charge Cette condition fait débat entre les parties.

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

En application de l'article L.3211-12-1 du code de la santé publique, le directeur du Centre Hospitalier de [4] a saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté

pièces principales d'une superficie habitable de 171,19 m² situé dans un immeuble en copropriété [Adresse 2], pour un prix de 2 365 000 euros, rémunération du mandataire comprise fixée à 5 % TTC à la charge

[X] [F] doit être prise en charge au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles ; Débouté les parties du surplus de leurs demandes.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée

de déchets recyclables institué par les dispositions des articles L. 541-10 et suivants du code de l'environnement et à ce titre, elle a adhéré le 13 mars 2013 à la société Ecofolio, éco-organisme chargé

susmentionné a transmis au notaire instrumentaire un état préalable à la vente faisant état de sommes dues par la SCI R et C, pour un montant total de 115.760,41 euros, correspondant à des impayés de charges

organes de contrôle de la MJC, celle ci n'avait pas à prendre en charge une telle dépense.

X) ; 2) l’intégralité de la correspondance échangée entre les médecins du centre hospitalier de Meaux ayant pris en charge son hospitalisation à compter du 26 janvier 2016 et les médecins conseils de

documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, arrêtés du maire, relatifs à l'entretien des fossés communaux longeant les voies communales : propriété, taille, curage, servitudes, charges

en date du 29 septembre 2016 relatif au recours n° 3061T01 : 1) la convocation des membres de la CNAC pour la séance du 29 septembre 2016 ; 2) l'ordre du jour de cette séance ; 3) l'avis du ministre chargé

La semi-remorque chargée des marchandises a été laissée en stationnement sur un parking à [Localité 7] (45), dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain.

longue maladie, émanant de ses supérieurs hiérarchiques suivants : a) Madame X, sous-directrice du droit des entreprises à la DGE ; b) Monsieur X, qui occupe depuis le 1er janvier 2016 le poste de chargé

La charge de la preuve de l'existence d'un contrat et d'une relation contractuelle incombe à celui qui s'en prévaut.

la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Catherine CHARLES