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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chatel, représentant MM. A, et de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, représentant la commune de Brec'h.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01786_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03237_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00381_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03113_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Rivas, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Goven. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rivas, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 3 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00940_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Rivas, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00193_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00460_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, la SAS Tavera et Mme B A, et lui a demandé de les condamner au paiement de l'amende prévue par le décret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques : " Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant de l'amende
Source officielle6ème Chambre A
5fd953478283b03c7cfd2eb7
24 février 2020
24 février 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'annulation des actes de naissance des enfants Le Ministère public expose qu'à la demande de Monsieur [W] [J], devenu français par décret de naturalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Signé par Mme GOIX, présidente, et par Mme RIBAL, greffière lors du prononcé, auquel la minute a été remise. LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc85
1 juin 2012
1 juin 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcb9
5 octobre 2012
5 octobre 2012
GREFFIER : lors des débats, Mme RIBAL, ARRET : défaut prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au
Source officielleAvis
CADA:20163385
15 septembre 2016
15 septembre 2016
suivants relatifs à la concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la communauté de communes de la Côte des Isles, en vue de la construction d'une cale d'accès au rivage
Source officielleChambre sociale
697c4ddacdc6046d4737405e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 9] MAIRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Mme [V] [C] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officiellePage 43 sur 3546