EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/01095 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du

] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal

CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 22/00333 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHM -DA- Arrêt n° 7 [I] [X] / [C] [P] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND

Par un jugement n° 1800677 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30

Par un jugement n° 1901372 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100187-2100188 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A D, épouse C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 ar lequel le réfet du uy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2019 par lequel le vice-président en charge des ressources humaines de la métropole Clermont-Auvergne a procédé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C et A B ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le maire de

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 14 juin 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

BS INVEST Représentée par Me Charles-Philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE S.C.I.

[M] [J] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme [H] [E] Représentant : Me Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocat

OMNITRANS Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND APPELANTE S.C.I.

Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 04 juin 2026 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPE4 Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

2022 N° RG 20/01421 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPAS VD Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND