de rappel de prime de chef de groupe, - la somme de 385,10 euros, à titre de rappel d'indemnité de transport, - la somme de 411',18 euros, à titre de rappel de congés fractionnés non donnés, - la somme

MARIGNAN RESIDENCES Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Société FONCIA IMMOBILIAS Représentant : Me Franck LAFON

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat à la cour INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS FONCIA

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice : La SAS FONCIA FABRE GIBERT, Société par actions simplifiée au capital de 171 458,00 € immatriculée au

APPELANT syndicat des copropriétaires [Adresse 5] A à [Localité 4] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA AD IMMOBILIER S.A.S., dont le siège social est à [Adresse 1], représentée

[M] [D] représenté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelant Syndicat des copropriétaires [4] sis à [Localité 3] pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA

Cour : Jugement du 03 Mars 2020 -Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-1287 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1], [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA

CRÉDIT FONCIER DE FRANCE N° SIRET : 542 02 9 8 488 [Adresse 2] Représentant : Me Sabine DARCEL, Plaidant, de l'ASSOCIATION BUISSON & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire: 6 - SAS FONCIA

Le syndicat des copropriétaires est désormais représenté par la société Foncia Paris.

rendu le 24 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 15/02983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eloïse FOLLIAS

permanent en cause en date du 5 septembre 1988, - déclare la SA SOCIETE GENERALE bien fondée en son action en paiement, en vertu de l'article L.311-30 du code de la consommation, - condamne Monsieur Raphaùl

de Valence en date du 8 décembre 2022, suivant déclaration d'appel du 13 juin 2023 APPELANTE : Le Syndicat des copropriétaires VIA DEL ARTE, représenté par son Syndic en exercice la société FONCIA

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demande au titre du caractère dilatoire de l'incident présentée par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Château Saint Jacques pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA

suivant déclaration d'appel du 04 août 2020 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], syndicat de copropriétaires en liquidation, représenté par son liquidateur la société FONCIA

Le 1er février 2016, Mr [P] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de vérification fiscale de sa cliente, détenu par la 2e brigade de vérification, sur la base duquel le rappel

de 4501 € -le rappel de prime d'ancienneté à la somme brute 10465, 73 € -le rappel de prime de fin d'année à la somme brute de 2364, 57 € SUR CE LA COUR Sur les faits et la procédure :

de salaire subséquents ainsi que les congés payés, un rappel de salaire et de congés payés au titre de la majoration portant sur 11 heures supplémentaires par mois, un rappel de prime d' ancienneté calculée

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maxime BURRUS, membre de la SELARL C/M AVOCATS, avocat au barreau de LYON Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice FONCIA