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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face dorsale pied gauche

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e86196cdc6046d47199df7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 7 avril 2018, le véhicule a été endommagé à l'avant gauche à la suite à un accident de circulation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GAUTIER

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7697cdc6046d47750499

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, ils soutiennent que le projet final est différent de celui qui leur avait été proposé puisque le pignon gauche de l'habitation est reculé, entraînant un décalage disgracieux entre les deux pignons

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81cacdc6046d470493ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de son rapport, l'expert a, notamment, retenu un déficit fonctionnel permanent de 7% caractérisé par une fracture du poignet gauche, une fracture de la base du 5ème métacarpien droit, diverses

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad100cdc6046d47bf7b10

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elles relèvent que le cheval se serait prétendument planté un clou dans le pied postérieur gauche le 11 septembre 2021, alors qu'aucun témoignage ne viendrait corroborer la survenance d'une blessure dans

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CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

aggravation de son préjudice corporel résultant d'un accident de la circulation survenu le 13 février 2003 alors qu'il conduisait une motocyclette lui ayant causé un traumatisme grave du membre inférieur gauche

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

similitudes suivantes : Le titre centré en haut du billet, qui est en format paysage ; La superposition des rangées ; La mention du coût ou de la mise de chaque rangée au début de celle-ci à gauche

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La CPAM reconnaissait l'existence d'une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs droite" à compter du 10 décembre 2013, puis une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs gauche" à compter du

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CA

1ère chambre civile A

6a0ff353cdc6046d47897ffc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Propulsée hors de l'engin, Mme [K] a enduré une fracture diaphysaire à grand déplacement des deux os de l'avant-bras gauche, ayant nécessité son évacuation sanitaire et la réalisation en urgence d'une

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CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il a même osé faire un sandwich avec de la charcuterie sachant que [N] ne mange pas de port et il a dit 'je vais aller lui rouler une galoche à celle-là elle va en bouffer du porc la salope.'

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Pôle 4 - Chambre 2

60332cd6ea2a5a9e0e548cc7

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

[Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [Q] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (CORÉE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

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CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle

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CA

1re chambre civile

694539e375782d5f06b7217a

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

[X] [U], expert, a été mandaté par l'assureur tandis que les sociétés CJDS et Da Silva ont mandaté le cabinet d'expertise Galtier.

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CA

Chambre civile 1-2

6979a97acdc6046d47f158b3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b04f3cdc6046d47119a38

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

syndic, la société GESTION EUROPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 648 142 C/O Société GESTION EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

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CA

8ème chambre

651e536ca81daa831884f4da

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 420 555 971, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert GALLETTI

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

retard dans l'élaboration des documents, d'où la nécessité de faire intervenir un avocat pour pallier à vos manquements, Dossier LIBRAGEN : retard dans l'envoi de documents de paies, Dossier GALAXIS

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