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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff61cdc6046d47579a38
23 avril 2026
médical initial établi par un médecin de l'hôpital [Etablissement 1] à [Localité 4] faisait état lésions suivantes : «'Fractures ouvertes de jambe droite gustilo 3 + plaie délabrante face dorsale pied gauche
1ère CHAMBRE CIVILE
69e86196cdc6046d47199df7
20 avril 2026
Le 7 avril 2018, le véhicule a été endommagé à l'avant gauche à la suite à un accident de circulation.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane GAUTIER
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
RHONE ALPES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 605 520 071 02384 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane GAUTIER
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7697cdc6046d47750499
28 mai 2026
Enfin, ils soutiennent que le projet final est différent de celui qui leur avait été proposé puisque le pignon gauche de l'habitation est reculé, entraînant un décalage disgracieux entre les deux pignons
Chambre 1-2
69fd81cacdc6046d470493ea
7 mai 2026
Aux termes de son rapport, l'expert a, notamment, retenu un déficit fonctionnel permanent de 7% caractérisé par une fracture du poignet gauche, une fracture de la base du 5ème métacarpien droit, diverses
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
Elles relèvent que le cheval se serait prétendument planté un clou dans le pied postérieur gauche le 11 septembre 2021, alors qu'aucun témoignage ne viendrait corroborer la survenance d'une blessure dans
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
aggravation de son préjudice corporel résultant d'un accident de la circulation survenu le 13 février 2003 alors qu'il conduisait une motocyclette lui ayant causé un traumatisme grave du membre inférieur gauche
6a1a76b5cdc6046d477507e1
similitudes suivantes : Le titre centré en haut du billet, qui est en format paysage ; La superposition des rangées ; La mention du coût ou de la mise de chaque rangée au début de celle-ci à gauche
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
La CPAM reconnaissait l'existence d'une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs droite" à compter du 10 décembre 2013, puis une maladie professionnelle "coiffe des rotateurs gauche" à compter du
1ère chambre civile A
6a0ff353cdc6046d47897ffc
21 mai 2026
Propulsée hors de l'engin, Mme [K] a enduré une fracture diaphysaire à grand déplacement des deux os de l'avant-bras gauche, ayant nécessité son évacuation sanitaire et la réalisation en urgence d'une
7ème Ch Prud'homale
65b36c2f8c0355000835f6ce
25 janvier 2024
Il a même osé faire un sandwich avec de la charcuterie sachant que [N] ne mange pas de port et il a dit 'je vais aller lui rouler une galoche à celle-là elle va en bouffer du porc la salope.'
Pôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
[Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [Q] Née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 2] (CORÉE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
Mme [I] a été placée en arrêt de travail pour rechute d'un accident du travail, le 23 janvier 2019, compte tenu d'une tendinite du poignet gauche et réactivation de la douleur avec impotence fonctionnelle
1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
[X] [U], expert, a été mandaté par l'assureur tandis que les sociétés CJDS et Da Silva ont mandaté le cabinet d'expertise Galtier.
Chambre civile 1-2
6979a97acdc6046d47f158b3
27 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
syndic, la société GESTION EUROPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 648 142 C/O Société GESTION EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 420 555 971, et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Robert GALLETTI
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
retard dans l'élaboration des documents, d'où la nécessité de faire intervenir un avocat pour pallier à vos manquements, Dossier LIBRAGEN : retard dans l'envoi de documents de paies, Dossier GALAXIS
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