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5 564 résultats pour « Gueffie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02379_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de reconnaissance d'invalidité et de victime de guerre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00870_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B se borne à soutenir que son père a travaillé pour la France sur une longue durée comme soldat lors de la guerre entre la France et l'Algérie et que sa mère a présenté un dossier à la Caisse nationale

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00180_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00252_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01064_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01837_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04078_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A en raison de son irrecevabilité, résultant de la violation de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors que le requérant avait omis de former

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1db5

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Elles font valoir que le risque de guerre n'est pas couvert par elles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b24

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Q... a fait l'objet après la guerre, pourrait constituer une présomption de la vente d'oeuvres provenant de la succession d' I...

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43b5331f58c9ee86fb4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'association « Les amis du circuit de Gueux » ne libérant pas les lieux, la commune de Gueux l'a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims le 26 décembre 2023 afin que son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3821

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Désistement partiel à son égard rendu par ordonnance en date du 02 octobre 2018 - ELECTROLUX HOME CARE PRODUCTS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603287a75ccc2dbb4e3b487d

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

NAVALI ITALIANI SPA société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] - ITALIE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00524_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En outre, il n'a apporté, lors de l'audience devant la Cour, aucune explication claire et concluante s'agissant des raisons pour lesquelles il considère qu'il serait appelé à combattre dans la guerre en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd478

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Vous n'avez pas hésité à qualifier cette discussion de "guet-apens" durant laquelle des menaces auraient été proférées à votre encontre (!).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92268

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Né le 10. 10. 1975 à Strasbourg ... 75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e49e76bf7d454f9ee48673

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf97beee0f8318b976c4

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b9778c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

rétention de : X se disant [M] [Z] alias X se disant [R] né le 24 Septembre 2001 à OUDJA - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2023 à 11 h 29 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c4498a54057d10306b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 10 h 55 par télécopie, par Me Doro GUEYE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ecc5cd955548e0aba48f86

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

centre de rétention de : [I] [J] né le 25 Février 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 08 h 48 par courriel, par Me Doro GUEYE

Source officielle

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