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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02379_20231115
15 novembre 2023
au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de reconnaissance d'invalidité et de victime de guerre
Juge des référés
ORCA_24BX00870_20250212
12 février 2025
B se borne à soutenir que son père a travaillé pour la France sur une longue durée comme soldat lors de la guerre entre la France et l'Algérie et que sa mère a présenté un dossier à la Caisse nationale
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00180_20230828
28 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de
ORCA_23PA00252_20230828
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
ORCA_23PA01064_20230828
C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé
ORCA_23PA01837_20230921
21 septembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04078_20240702
2 juillet 2024
A en raison de son irrecevabilité, résultant de la violation de l'article L. 711-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dès lors que le requérant avait omis de former
12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
Elles font valoir que le risque de guerre n'est pas couvert par elles.
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b24
8 septembre 2020
Q... a fait l'objet après la guerre, pourrait constituer une présomption de la vente d'oeuvres provenant de la succession d' I...
Chambre-1 civile et com.
6799c43b5331f58c9ee86fb4
28 janvier 2025
L'association « Les amis du circuit de Gueux » ne libérant pas les lieux, la commune de Gueux l'a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims le 26 décembre 2023 afin que son
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3821
17 juin 2020
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Désistement partiel à son égard rendu par ordonnance en date du 02 octobre 2018 - ELECTROLUX HOME CARE PRODUCTS
Pôle 1 - Chambre 1
603287a75ccc2dbb4e3b487d
16 janvier 2018
NAVALI ITALIANI SPA société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] - ITALIE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE
ORCA_23MA00524_20230906
6 septembre 2023
En outre, il n'a apporté, lors de l'audience devant la Cour, aucune explication claire et concluante s'agissant des raisons pour lesquelles il considère qu'il serait appelé à combattre dans la guerre en
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
Vous n'avez pas hésité à qualifier cette discussion de "guet-apens" durant laquelle des menaces auraient été proférées à votre encontre (!).
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
Né le 10. 10. 1975 à Strasbourg ... 75016 PARIS Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Alexia CORCONDILAS
ETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee48673
6 octobre 2025
10/1994 de nationalité algérienne né le 07 Octobre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE
650bdf97beee0f8318b976c4
18 juillet 2023
au centre de rétention de : [F] [H] né le 05 Juillet 2002 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16/07/2023 à 12 h 17 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE
650bdfb7beee0f8318b9778c
17 août 2023
rétention de : X se disant [M] [Z] alias X se disant [R] né le 24 Septembre 2001 à OUDJA - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 16/08/2023 à 11 h 29 par courriel, par Me Doro GUEYE
628490c4498a54057d10306b
17 mai 2022
maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) (99) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 16/05/2022 à 10 h 55 par télécopie, par Me Doro GUEYE
67ecc5cd955548e0aba48f86
1 avril 2025
centre de rétention de : [I] [J] né le 25 Février 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 08 h 48 par courriel, par Me Doro GUEYE
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