Adresse 3] [Localité 7] Ordonnance de caducité partielle du 21.10.21 Représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume

ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

[11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01805 Copies exécutoires délivrées à : [11] Me Guillaume

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Marie MONGIN, conseiller M.

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN TRESOR PUBLIC Représenté par Madame le comptable des Finances

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Fabienne NIETO, Greffière.

ARRET N° du 01 juillet 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQB6 [W] [P] c/ [F] [N] Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS Me Pascal GUILLAUME

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Adresse 8] [Localité 6] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 septembre 2023 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Guillaume

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 à 20 heures 18, Signée par Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller et M.

R.G : N° RG 25/01090 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNL ARRET N° du : 21 octobre 2025 [E] C/ [W] Formule exécutoire à : -Me Pascal GUILLAUME -Me Xavier

grande instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume

MAUROY, avoué assistée de Me PERRACHON, avocat au barreau de LYON Société BORS BRECLAV AS, venant aux droits de la Société CSAD BRECLAV 26 Bratislavaska 69062 BRECLAV (REP.TCHEQUE) représentée par Me GUILLAUME

MANIL, avocats au barreau des ARDENNES INTIME ET APPELANT : Monsieur Denis A... ... 08430 JANDUN Comparant, concluant par la SCP SIX GUILLAUME B..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil

née le 25 Mai 1987 à LYON (69007) ... 69350 LA MULATIERE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître COLSON Guillaume, avocat au barreau d'AVESNES / HELPE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

GAN a répondu au cabinet YAC, par courrier du 9 avril 2010, en indiquant ne jamais avoir eu connaissance de ce sinistre et en invoquant la prescription biennale.

La banque était ainsi tenue à un devoir de mise en garde à l'égard des époux [G].