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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6866152011adae0daca532bd
2 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 2 JUILLET 2025 N° 2025/ S092 N° RG 23/14451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGDU [F] [U] C/ Société [18] Société [9] Société
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd2ecbcc90a697b762b451
3 octobre 2018
Son contrat de travail a été transféré, en mars 2008, à la société T'Systems puis, en juin 2013, à la société Novia systèms devenue Polymont IT services.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : " " I.
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21 avril 2006
Procédure :Assistance éducative Mineure concernée Maeva Y...née le 18 Juillet 1988 à TOULOUSE (31000) ... Chez M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02881_20230511
11 mai 2023
B, ressortissant haïtien né en 1972, est entré sur le territoire français le 24 juillet 2015 selon ses déclarations.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 23 septembre 2024, lequel n'a pas été communiqué, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00239_20240322
22 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 10 juillet 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
Les intimés ont communiqué en réponse une note en délibéré par RPVA le 2 juin 2022, ainsi que des pièces les 3 et 7 juin 2022.
6253cb67bd3db21cbdd8d647
8 février 2011
chambre du conseil et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président, qui a fait lecture de son rapport -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien
3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
L'affaire a été à nouveau examinée à l'audience du 3 juin 2016. SUR QUOI, LA COUR : M.
6253c999bd3db21cbdd88c1e
19 octobre 2006
Par conclusions du 2 juin 2005, Mme Y... s'est opposée à cette action en invoquant les dispositions de l'article 240 du code civil.
Chambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13af9
12 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien
68e89640f14914fb075ebcc1
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 170 N° RG 25/04850 - N° Portalis
Chambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59c9d
11 juillet 2023
[Y], lui a accordé un complément de ressources du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020 seulement. Elle en déduit que M.
Référés
62d64960aa6a2f06030d25cb
18 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 N° de Minute : 73/22 N° RG 22/00071
Chambre civile 1-6
68676125c173dff6a7933790
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/07427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4RT AFFAIRE : [M]
6253c8e1bd3db21cbdd86835
31 mars 2003
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... né le 07 Juillet 1978 à BAYONNE (64) 11, avenue Gaston Lacoste 64000 PAU représenté par la S.C.P. LONGIN C.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01328_20260323
23 mars 2026
Par un jugement n° 2501052 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des
Juge des référés
ORCA_24LY02088_20260311
11 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B... D... et M. A...
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