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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

642e63f9826f3a04f52168b3

Appel

2 avril 2023

2 avril 2023

Disons en conséquence que Monsieur [P] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le : 3 Avril 2023 à 10h30 SALLE LAMBERT

Source officielle

Page 43 sur 198

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CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Disons en conséquence que [D] [E] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra : le 10 avril 2026 à 10 heures 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02aecdc6046d47d2eff3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 2], Disons en conséquence que [N] [A] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 2 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02b1cdc6046d47d2f006

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Localité 3], Disons en conséquence que [B] [M] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 2 avril 2026 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191eecc6ad3ccb24aed8f

Appel

2 août 2025

2 août 2025

République de Lyon, Disons en conséquence que [O] [X] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 3 AOÛT 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

689191f2cc6ad3ccb24aed93

Appel

2 août 2025

2 août 2025

République de Lyon, Disons en conséquence qu'[S] [Y] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 3 AOÛT 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188fead2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Disons en conséquence que [P] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 11 juillet 2025 à 10 heures 30 (salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68709fd6f0cfe7ae188fead4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Disons en conséquence que [U] [S] [F] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 11 juillet 2025 à 10 heures 30 (salle LAMBERT

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd7f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [I] [T] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 10 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd81

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [T] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 10 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd83

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1], Disons en conséquence que [J] [N] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 10 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd85

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 1], Disons en conséquence que [J] [Z] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 10 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964af14914fb075ebd87

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2], Disons en conséquence que [P] [J] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 10 octobre 2025 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556950

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[U] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra le 24 juillet 2024 à 10h30 heures (salle Lambert), Ordonnons la notification de la présente

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e1556954

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[M] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le JEUDI 25 JUILLET 2024 à 10 heures 30 en salle LAMBERT.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66beeb7cc631919b5dc6a67e

Appel

15 août 2024

15 août 2024

de Lyon, Disons en conséquence que [Z] [W] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience qui se tiendra : le 16 août 2024 à 10 HEURES 30 (salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314872

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

République, Disons en conséquence que [L] [B] restera à la disposition de la Justice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 25 avril 2024 à 10 h 00 en salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314874

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

République, Disons en conséquence que [C] [P] restera à la disposition de la Justice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 25 avril 2024 à 10 h 00 en salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43bffe25450008314876

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

République, Disons en conséquence que [I] [D] restera à la disposition de la Justice, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 25 avril 2024 à 10 h 00 en salle Lambert

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d89b86cdc6046d47bc8bc5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Disons en conséquence que [K] [L] restera à la disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la Cour qui se tiendra le 9 avril 2026 à 10 heures 30 (salle Lambert)

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