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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63d379fad1bc2605de4b4906
26 janvier 2023
2021 suivant déclaration d'appel du 03 mars 2021 APPELANTE : Madame [U] [K] née le 05 Novembre 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laure
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP,, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
63d8c0a32182c005de24d21d
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 22 novembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
63d8c0a42182c005de24d21f
642d14b4cb8fa004f57da2a3
3 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
642d14b5cb8fa004f57da2a7
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat
642d14b5cb8fa004f57da2a9
642d14b6cb8fa004f57da2ab
642d14b6cb8fa004f57da2ad
642d14b6cb8fa004f57da2af
642d14b9cb8fa004f57da2bd
Pôle 4 - Chambre 8
66a1ea97f87273063ab3f5e2
24 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 05 juin 2024, prorogé au 03 juillet 2024 et au 24 juillet 2024
2ème chambre section A
69736aafcdc6046d476a2696
8 janvier 2026
ayant son siège [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social, [Adresse 3]'» [Adresse 2] [Localité 18] Représentée par Me Marie-laure
1ere Chambre Section 1
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
LIMITED, assureur RCS et RC de [N] [O] [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Marie-Laure
1ère ch. civile
6710aa74be64d7e5102451e2
16 octobre 2024
rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère Mme Anne-Laure
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
CLÔTURE du : 8 avril 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, en charge du rapport, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, Mme Laure-Aimée
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure
8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
366, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, en qualité d'assureur de la société CALAD JARDIN, Représentée par Me Laure-cécile
Chambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389f0
1 avril 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Marie Laure JACQUOT, substituant Me Ludovic GAUVIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1806021
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