terres non supportées, - l'expert a lui-même constaté une fissure en escalier d'aspect récent sur toute la hauteur du mur, une fissure en escalier d'aspect ancien en partie haute du mur ; une lézarde

. *** EXPOSE DES FAITS La cour rappelle que l'[Établissement 1] (ci-après [Établissement 1]), créé en 2002, est une société filiale de l'association Léonard de Vinci (ci-après ALV) qui oeuvre

. : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Mme Brigitte Z..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS

.: Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Catherine LEGEARD, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, ARRÊT: Vu le jugement rendu le 22 octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTES qui

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représentée par Me Marie Christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4011 du 22/ 07/ 2013 accordée

[O] [X] liquidateur judiciaire de Mme [G] [S] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de

Il précise qu'il a été sursis à statuer, selon ordonnance du 1er avril 2022, sur le montant de la créance de la banque à légard des époux [I] dans l'attente de la décision de la cour.

la personne de son représentant légal en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire du GAEC DES BLANCS BLEUS [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Noël LEJARD

Maître Christine TAPIA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Antoine VIENNOT de la SELARL LEONARD

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Représentée par Me Noël LEJARD

Au terme de son rapport déposé le 19 décembre 2007, ce dernier a pu constater que l'immeuble était affecté d'importantes fissures et lézardes traduisant des mouvements de la structure.

[H] ne contredit pas utilement ce rapport en produisant - en ce qui concerne [V] [U] : * seulement la photocopie d'une attestation de scolarité établie à sa demande le 7 avril 2006 par le lycée Léonard

ceux-ci, en ne le signalant pas aux intimés, ont engagé leur responsabilité à l'égard de ces derniers ; Attendu, sur l'état du garage et du studio, que Monsieur [P] a constaté qu'il présentait des lézardes

Ils se manifestent sous forme de fissures et lézardes qui désorganisent gravement la maçonnerie notamment pour la partie Sud abritant le séjour" ; Attendu que, recherchant l'origine des désordres, M

l'entreprise Defretin indique, en outre, que l'apparition des désordres s'est accélérée entre ses visites des 17 janvier et 12 février 2008, cette aggravation consistant notamment en l'élargissement des lézardes

de nationalité Française né le 03 Mars 1951 à SAINT LEONARD DE NOBLAT (87400) Profession : Retraité, demeurant ...