E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du neuf Février deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE

DU 24 Mars 2003 ------------------------- RG N : 01/00870 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mars deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL

La SARL SFAG- URGA a vainement contesté ce rejet de déclaration, et a saisi le Juge Commissaire afin de faire reconnaître la régularité de sa créance.

Catherine X... et Jean-Louis Y...se sont mariés le 6 novembre 1976. M.

Pierre Louis X...

de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

Louis Y... est décédé le 13 juin 1975.

Il conteste avoir accepté de reprendre le cheval vendu et indique s'être vu imposer la garde de l'animal par Monsieur X...aux fins de tenter de s'en faire rembourser le prix.

09 septembre 1985 à [Localité 2] Résidence habituelle : [Adresse 2] [Localité 2] Actuellement hospitalisée au : CPO d'[Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante, assistée de Me Louise

ART 8 CEDH, l'intérêt supérieur de l'enfant précise que son fils a besoin d'un père, son fils est français, je vous demande de faire droit à l'assignation à résidence.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 à 11H56, Signée par Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère et M.

langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Louise

La maison principale d'habitation fut divisée en trois lots et partagée entre ses trois filles, à savoir : lot nº 3 à Germaine LE BRUNO épouse DELISLE, lot nº 4 à Louise LE BRUNO épouse LE COULS, lot

Dufour et JME Epoque Louis XVI.

SCP CROS- HERRAULT du barreau de TOURS CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIR ET CHER (CPAM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège 6, rue Louis

G. écrivait "je tiens à faire appel de cette décision, ne connaissant pas la marche à suivre pour cela je vous demande de faire suivre ma requête à qui de droit" ; Il lui sera répondu fin août: " votre

Robert Pierre Louis Né le 28 mars 1948 à RIOM (63), fils de X... Emmanuel et de A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur