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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6789fa510c7dc206c9eb7ee1
16 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au barreau de GRASSE, Me Alain LUCIANI
Chambre 1-7
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2 mai 2019
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alain LUCIANI
Cour d'Appel
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20 janvier 2016
PARIS, Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd50bd3db21cbdd92e89
10 février 2016
RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
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11 mai 2016
pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Pôle 2 - Chambre 1
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29 juin 2016
Née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] Représentée par Me Bernard CAHEN de la SELAS CAYOL CAHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R109 Ayant pour avocat plaidant Me Kevin LUCIANO
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5 avril 2011
Luciano E..., le fonds de commerce de conception, étude, réalisation et installation de tous équipements pour véhicules qu'exploitait la Société Roxer placée sous son contrôle depuis 1996 ; que l'acte
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19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
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26 février 2014
Jacques Lucien Y...
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16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
6253ccdcbd3db21cbdd91884
25 juin 2014
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15 avril 2015
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cd0ebd3db21cbdd92298
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
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6 mai 2015
PORTICCIO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI
6253cc21bd3db21cbdd8f35f
28 mars 2012
avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre LORENZI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jules Pierre X... ... 20600 BASTIA défaillant Madame Marie Paule X...épouse D... ... 20290 LUCCIANA
Pôle 1 - Chambre 2
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16 avril 2026
3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Pierre PICCA et Hélène LUCIANI
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3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey [Q] de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocats plaidants Me Jean-Pierre PICCA et Me Hélène LUCIANI
Chambre commerciale
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27 avril 2026
Il ressort de l'examen de l'acte d'engagement conclu le 17 mai 2019 entre la société Promocine ,maître de l'ouvrage et les sociétés GTNC, Luciani, Nouvelle Fondacal, Catelec, Intec, et la société Plombeire
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande
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