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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
64a66045bbd03a05db96523d
5 juillet 2023
In limine litis et avant tout débat au fond, de juger prescrite toute réclamation portant sur le bâtiment A, réceptionné le 28 mars 1995.
Chambre Sociale
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16 janvier 2025
Après une première lettre de démission envoyée le 11 février 2020 à effet du 11 mars 2020, suite à laquelle il a continué à travailler au sein de la société Syngenta, M.
19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine HERVIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire.
1ère chambre
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18 janvier 2024
Par acte des 30 et 31 mai 2017 Mme et M.
1ère Chambre
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20 avril 2023
domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées suivant actes d'huissier en date du 7 mars
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7bcc42a2105dbc59b26
13 juillet 2023
Une réunion d'expertise amiable contradictoire s'est déroulée sur place le 5 mars 2015.
Cour d'Appel
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11 octobre 2007
né le 23 Mars 1959 à Nakuru (Kénya) demeurant ... 94200 IVRY SUR SEINE représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Laëtitia Y... de la SCP BRUSA, avocat au barreau de PARIS
Ch. Sociale -Section B
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26 octobre 2023
Mme [V] [U] a bénéficié d'un congé maternité de décembre 1996 à mars 1997, puis en 1999 pour la naissance de son deuxième enfant.
6253cdc6bd3db21cbdd946f1
22 août 2019
La CRCMC a relevé appel de ce jugement le 16 mai 2018.
6566e3e218106f8318ba9ff3
7 juillet 2023
À cet effet, un entretien préalable a été fixé au 3 mars 2020.
Pôle 6 - Chambre 11
5fe20dd8f558781563361d2c
15 décembre 2020
[M] de ses autres demandes en les déclarant mal fondées ; * En tout état de cause, condamner M.
Pôle 6 - Chambre 9
6719e50d5857dd64cbdaa64c
23 octobre 2024
A l'issue du premier confinement débuté en mars 2020, divers échanges ont eu lieu entre les parties s'agissant des modalités de reprise d'activité.
6253ca6ebd3db21cbdd8b023
25 juin 2007
S des 4 mars 2004 et 8 mars 2004). La compagnie SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS (ex SUISSE ACCIDENTS) a conclu (conclusions des 11 juin 2004, 8 mars 2005, 29 juillet 2005).
Pôle 5 - Chambre 2
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14 mai 2010
JACOBS INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.
2ème CH - Section 1
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11 juillet 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 9 mai 2022, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, Greffière présente à l'appel des causes
6253cdbcbd3db21cbdd9452a
29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES
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ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 487/19 No RG 17/00453 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPW6 MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES
642e6400826f3a04f52168fb
4 avril 2023
Le rejeter - Dire et juger la demande d'annulation, subsidiairement de résolution, de la vente régularisée le 24 mai 2012, de Monsieur [K] [H] en l'état irrecevable pour ne pas avoir satisfait de façon
JEX
6349001063d497adffda412e
13 octobre 2022
La jonction des procédures numéros 22/185 et 22/195 sous le numéro 22/185 a été ordonnée le 24 mars 2022.
5fd9459aaf084d2ca98048f5
11 mars 2020
Monsieur [J] a relevé appel du jugement le 24 mai 2017.
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