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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3
13 décembre 2011
X... du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 a été de 52 474, 23 € et celle perçue du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 de 38 325, 12 € ; Le solde de congés payés s'élève donc à 5247, 42 € + 3832, 51 € = 9079, 93
Ch. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
Elle a été en arrêt de travail du 28 février au 31 juillet 2009, puis à compter du 1er octobre 2009 jusqu'au 1er mars 2012.
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b1e
15 octobre 2024
Pour l'année 2017, la salariée relève en revanche à juste titre que son absence pour congés payés de 5 jours du 22 mai au 27 mai apparait sur le bulletin de salaire du mois de mai, mais aussi sur celui
1re chambre sociale
68130514e66d7f6b7b71ee29
30 avril 2025
GARDIENNAGE ÉCLIPSE SÛRETÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me PERROUTY, avocate
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.
67f0bc648f7cbd382f4d31cd
3 avril 2025
[Y] présentées dans sa requête introductive d'instance en date du 26 mars 2011 ; Condamner M.
66162bdf99851e0008f1e5e8
9 avril 2024
Par requête du 14 mai 2020, M.
67f8af4ab5ff6e72c96124a0
10 avril 2025
Elle a été promue au poste de chef d'équipe à compter du 1er janvier 2016 et affectée au centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 5] à compter du 1er mai 2017.
6253cb4abd3db21cbdd8d401
9 février 2010
Elle expose à cet effet que les constatations effectuées par l'huissier le 9 mai 2006 en ce qui concerne le caractère symbolique des consommations d'eau et d'électricité, l'absence d'éléments de chauffage
62c7ca73cb8dca058e3e7bf2
7 juillet 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
Pôle 6 - Chambre 12
67134c00208351cec65866ed
18 octobre 2024
Jean-luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES, toque : 173 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars
6864c1f431953a33f9365dd7
1 juillet 2025
Par déclaration en date du 07 mars 2023, Mme [B] a déposé une nouvelle déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00987.
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ebcdc6046d47e10f26
6 mai 2026
2018 et du 10 décembre 2018 au 9 mars 2019 en qualité de peintre coefficient 150, échelon 1.
6253cdc9bd3db21cbdd94783
30 septembre 2019
Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, présidente M. Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.
63b7ccde6b63637c907b7b0f
5 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
6793332f32b173f45a7c8e09
23 janvier 2025
Par requête en date du 14 mai 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société Nexity Lamy.
62c7ca68cb8dca058e3e7bd2
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa5a
2 octobre 2025
Par courrier en date du 5 mai 2020, la société a informé M. [E] qu'elle recherchait des possibilités de reclassement.
6780bc6e7876e75543d1c56e
Par requête en date du 12 mai 2020, M.
6711fac27603bf88a1884795
17 octobre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2024. L'affaire a été fixée à l'audience du 3 juillet 2024 et le dossier a été mis en délibéré au 17 octobre 2024.
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