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1 192 résultats pour « Mayer Blondeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d3

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

X... du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 a été de 52 474, 23 € et celle perçue du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 de 38 325, 12 € ; Le solde de congés payés s'élève donc à 5247, 42 € + 3832, 51 € = 9079, 93

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6f7876e75543d1c576

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle a été en arrêt de travail du 28 février au 31 juillet 2009, puis à compter du 1er octobre 2009 jusqu'au 1er mars 2012.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pour l'année 2017, la salariée relève en revanche à juste titre que son absence pour congés payés de 5 jours du 22 mai au 27 mai apparait sur le bulletin de salaire du mois de mai, mais aussi sur celui

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68130514e66d7f6b7b71ee29

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

GARDIENNAGE ÉCLIPSE SÛRETÉ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substituée par Me PERROUTY, avocate

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac6b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc648f7cbd382f4d31cd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] présentées dans sa requête introductive d'instance en date du 26 mars 2011 ; Condamner M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66162bdf99851e0008f1e5e8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par requête du 14 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f8af4ab5ff6e72c96124a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle a été promue au poste de chef d'équipe à compter du 1er janvier 2016 et affectée au centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 5] à compter du 1er mai 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d401

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Elle expose à cet effet que les constatations effectuées par l'huissier le 9 mai 2006 en ce qui concerne le caractère symbolique des consommations d'eau et d'électricité, l'absence d'éléments de chauffage

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca73cb8dca058e3e7bf2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c00208351cec65866ed

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Jean-luc AMOUR, avocat au barreau de NANTES, toque : 173 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par déclaration en date du 07 mars 2023, Mme [B] a déposé une nouvelle déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 23/00987.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ebcdc6046d47e10f26

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

2018 et du 10 décembre 2018 au 9 mars 2019 en qualité de peintre coefficient 150, échelon 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94783

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, présidente M. Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Joëlle SAUVAGE, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63b7ccde6b63637c907b7b0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6793332f32b173f45a7c8e09

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par requête en date du 14 mai 2020, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Grenoble à l'encontre de la société Nexity Lamy.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca68cb8dca058e3e7bd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa5a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier en date du 5 mai 2020, la société a informé M. [E] qu'elle recherchait des possibilités de reclassement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6780bc6e7876e75543d1c56e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par requête en date du 12 mai 2020, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac27603bf88a1884795

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 mai 2024. L'affaire a été fixée à l'audience du 3 juillet 2024 et le dossier a été mis en délibéré au 17 octobre 2024.

Source officielle

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