APPELANTE SAS SMC GUADELOUPE Rue Henri becquerel prolongée Immeuble Lamimasca - lot. 5 - Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104),

(toque 104, SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Claude Z... Chez Monsieur Alexis Y... [...]

Représentée par Maître Jérôme Z... de la SCP MORTON & ASSOCIES (Toque 104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786

(Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE MARE-GAILLARD [...] [...]

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MAI 2021 Le vingt cinq Mai deux mille vingt et un, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

Une semaine plus tard, le 9 décembre, C..., après avoir dit à ce même camarade « on va te moulonner en descendant » l’a, avec six autres élèves, mis à terre puis molesté en le rouant de coups de pieds

ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/00916 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYP ADV Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Moulins

Minute n° N° RG 25/07201 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSAU AFFAIRE : [E] C/ SA [1], S.A.S. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 10 janvier 2008 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

né le 24 Janvier 1944 à AGEN (47000) de nationalité Française ... 31100 TOULOUSE représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Murielle MOLINE, avocat au barreau de

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 10 janvier 2004, enregistré sous le no 03/ 02487 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ruffina

Localité 16] [Adresse 6] [Localité 12] Tous deux représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assisté e Me Guilhem AFFRE de l'AARPI MIGUERES MOULIN

par Me BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE:19.12.2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :23 Juin 2904 Présidée par Monsieur VOUAUX-MASSEL, Président, composée en outre de Madame MONLEON