Par déclaration reçue le 20 mai 2022, la SARL SM Ravalement a interjeté appel de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Reims.

de la vente, pour un loyer mensuel de 60.000 XPF, avec la mention que "Un accord entre les parties autorise Monsieur [W] à occuper ledit bien dans l'attente de la réitération de l'acte définitif, et ce

6] à [Localité 15] Formule exécutoire le : à : la SELARL [I] ASSOCIÉS Me Christophe BARTHELEMY SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

[O] [I] ont relevé appel d'un jugement rendu le 15 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Reims les déboutant de leurs demandes en paiement en exécution de contrats d'assurance.

Là encore, les conditions de l'exception de l'article 1844-16 du code civil ne sont pas réunies.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour S.E.L.À.R.L.

PWA Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 JANVIER 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le

Les pièces correspondantes étaient jointes à sa requête.

MOTIVATION: Sur la production de ses pièces à hauteur d'appel par la société Lustral: Selon l'article 132 du code de procédure civile, La partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer

c/ Cie d'assurances LE SOU MEDICAL AH Formule exécutoire : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007

DU 08 JUILLET 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 18 Avril 2002 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Bernardino Z... ... 51100 REIMS Madame Elisabeth Z... ... 51100

-G... se sont opposés à la réitération de la vente par acte notarié puis ont vendu les mêmes biens aux époux E....

Le 24 mai 2024, Mme [F] [W] a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

APPELANTE Madame Régine X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE Madame Aubierge Y... ... 97118 SAINT FRANCOIS comparante en personne, assistée M.

Par requête du 12 mai 2021, la société a contesté cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Reims.

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01089 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQPV-11 La société LE NOMBRE D'OR, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Par conclusions notifiées le 03 décembre 2024, la société ADIDAS a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident, aux fins de déclarer les conclusions et pièces déposées le 03 décembre 2024 par

: d'un jugement rendu le 17 novembre 2020 par le Tribunal de Commerce de REIMS E.U.R.L.