Composition de la Cour lors du délibéré : - Michèle JAILLET, conseiller, faisant fonction de président - Véronique GANDOLIERE, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

jugement rendu le 06 Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/15112 APPELANTE Madame [C] [L] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 9] comparant en personne, assistée de Me Jean Yves

Michel WACHTER, Président de chambre. Mme Anne-Sophie WILLM et M. Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : M.

VIGELON APPEL D'UNE DECISION DU Tribunal paritaire des baux ruraux SAINT-CHAMOND du 22 Avril 2002 RG : 199900003 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Jean Yves

barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : ASSOCIATION BITERROISE CENTRE THIERRY ALBOUY prise en la personne de son représentant en exercice 10 Rue Evariste Galois 34500 BEZIERS représentée par Me Michel

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.

Michel WACHTER, président de chambre, Madame Bénédicte MANTEAUX et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Il ne communique pas de nouvelles pièces.

BURAVAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON, CHIPAULT CARRELAGE ET ELECTRICITE-SGPC-, demeurant [Adresse 6] [Localité 1] défaillante

APPELANTS : Monsieur [E] [P] 35 Rue Gilbert de Chambertrand 97110 Pointe-à-Pitre Madame [J] [B] [P] épouse [G] 35 Rue Gilbert de Chambertrand 97110 Pointe-à-Pitre Ayant tous deux pour avocat

C/ SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE Grosse délivrée le :13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE Me Yves Z..., avocat au barreau de NICE Décision

Yves MARTORANO, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie VIDAL.

Par courrier du 26 juin 2006 Madame [B] était convoquée à un entretien fixé au 11 juin en vue de son licenciement et mise à pied à titre conservatoire.

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur :Michel Y..., Président de Chambre Monsieur : Yves BLOT, Conseiller Monsieur :Thierry X..., vice-président placé

À défaut d'éléments probants fournis par l'employeur, le juge se détermine au vu des seules pièces fournies par le salarié Après analyses des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Yves Tallec, président de chambre ; Mme Emilie Felmy, président assesseure ; Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.