Par déclaration souscrite le 12 mai 2014, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2014, Madame Marie-Laure X... a interjeté appel de cette décision.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

Suivant acte du seing privé séparé du 29 mars 2010, le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution solidaire de la SCI ULYSSE.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[N] [R] et Mme [Z] [T] le 7 mai 2018, - dit que M.

entreprise régie par le Code des Assurances, ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie

Par déclaration du 9 mai 2025, Monsieur [O] [P] a formé appel de la décision.

, 6 mai, 3 juin et 4 juillet 2025, il est justifié de diligences.

Jean-Claude MANSION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Janvier 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne

Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 460 DU 05 MAI 2008 R.

EXPOSE DU LITIGE Michel X... et Nathalie Z... ont contracté mariage le 16 juin 1995 par devant Monsieur l'Officier d'État Civil de la mairie de Lyon 2ème.

Par un jugement n° 2100807 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

1] Représenté par Maître Anne LAMARCHE, avocat au barreau de Marseille, avocat ayant plaidé *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025

2020 au 7 mai 2022, En tout état de cause, - condamner Mme [B] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Anne

Par suite, les époux [Y] pouvaient interjeter appel jusqu'au 12 mars 2024. Or, dans le cas présent l'appel a été interjeté par M.

Jean Paul Alfred Marie Y...

née le 19 Mai 1947 à Propriano (20110) ... 75001 PARIS assistée de Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Marie-Jeanne X...épouse C...