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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
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17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER,
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7ème Ch Prud'homale
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10 juillet 2025
de volley professionnel rennais, évoluant en ligues B ou A selon les années, connu également sous son ancien nom "REC" et renommé Rennes volley 35 en 2007, le REC demeurant le club amateur de volleyball
2EME PROTECTION SOCIALE
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1 octobre 2024
Cette hernie discale L4L5 a été opérée à 2 reprises en 2011 et 2013.
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18 février 2021
[V] [O] C/ Société BRETAGNE ATELIERS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER
Chambre du Surendettement
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1 juillet 2025
substituée par Me Adeline HERVE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-35238-2024-09134 du 05/12/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
Pôle 6 - Chambre 12
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4 octobre 2024
La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret.
Chambre 4-8a
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18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BJXZH [Z] [I] C/ Société [9] S.A.S. [8] CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Samira KORHILI - Me Hervé
Cour d'Appel
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2 juin 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 375 R. G : 13/ 09246 Mme Valérie Michèle Simone X... épouse Y... C/ M. Matthieu Hervé Pierre Y...
Chambre Etrangers/HSC
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31 juillet 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur
Pôle 5 - Chambre 10
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6 novembre 2023
Sur les manquements reprochés à la société Heres Patrimoine Les époux [W] soutiennent que les sociétés Heres Patrimoine et Gesdom étaient tenues à une obligation d'information et de conseil en leur
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7 décembre 2011
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE
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3 octobre 2007
- prononcé publiquement le 03 OCTOBRE 2007 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.
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