Sur la demande de réparation au titre de la perte de chance : M.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [T] [F] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sara KHOURY, avocat au barreau de TOULOUSE

[Z] allègue de ce qu'il a régulièrement été félicité pour son travail et s'est vu octroyer des primes exceptionnelles chaque année jusqu'à l'arrivée de M.

Décision validée dès le 08/ 02/ 2011 par la Direction Départementale du Travail de la Sarthe située au Mans.

N° 2024/ 380 Rôle N° RG 22/12037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6T4 [E] [I] C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stein SERRADJ Me Samah

Représenté et assisté de Me Ariane VENNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Maître Bertrand B... de la SELARL SARTHE MANDATAIRE, ès-qualités de liquidateur de la Société OUEST

Dans l'hypothèse où ce changement d'affectation devait nécessiter un changement de résidence du collaborateur, les frais de déménagements justifiés pourront lui être remboursés par la société, après accord

Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah

SYNAPSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul MANIN Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CANNES

Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01704 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel PRADEL Me Sarah

/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YUT NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa

Rôle N° 10/14561 SAS LACOUR CONCEPT C/ [T] [W] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud SARLAT, avocat au barreau de BOURGES Me Sarah

, composée de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa

LISI AUTOMOTIVE sise [Adresse 1] représentée par Me Sarah BECHARI, Postulante, avocat au barreau de BESANCON absente et par Me Sophie DECAU, Plaidante, avocat au barreau de PARIS, présente COMPOSITION

Section : AD N° RG : F15/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE Me Sarah

Le contrat de travail prévoyait une rémunération fixe de 1 500 euros brut outre des commissions d'un montant brut de 200 à 300 euros par vente chaque mois, des primes de dépassement de quota de 5 ventes

PRONONCE DE L'ARRET : Le 16 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Sarah BOURDEAUDUCQ

[Localité 6] du 30/09/2021 RG : 20/00655 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Nicola BEZIAU, - Me Sarra