pendant six semaines puis à compter du 1août 2006 à raison de 10 heures par semaine en qualité d'employée de bureau -contrat du 1 septembre 2006 à temps partiel de 15 heures par semaine, contrat du 19

SUD PRESSING, par contrat à durée indéterminée à compter du 2 janvier 2003 avec reprise d'ancienneté à temps partiel (32 heures/semaine) au coefficient 155 de la convention collective nationale de la blanchisserie

Le 6 février 2009, une mise à pied disciplinaire d'une semaine lui a été notifiée au motif énoncé qu'il n'avait pas communiqué à l'organisme de formation les documents qui lui avaient été demandés, bloquant

par an sans fractionnement et que la société Sofrabrick soit condamnée à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour privation de congés payés (5 semaines), outre intérêts au

paires, se terminant le lundi de la semaine suivante, et la mère les semaines impaires, se terminant le lundi de la semaine suivante ; Attendu que l'attribution des semaines paires et impaires pour

sur deux du lundi sortie des classes au lundi suivant ; lui bénéficiant des semaines paires et Diane Y... des semaines impaires les années impaires et inversement les années paires : lui bénéficiera des

Par jugement du 12 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon, statuant en référé, a suspendu provisoirement le droit d'hébergement de Philippe X... sur Rémi les fins de semaines et dit que

SENDIN, S.A.S. PARYSOL-SDP, S.A.S. VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S.U.

ou les semaines du mois.

sur deux, les fins de semaines paires du calendrier et, ce à défaut d'accord, du vendredi soir sorite des classes au dimanche soir 19 heures ; la moitié des vacances scolaires, première moitié les années

Par un arrêté du 18 janvier 2019, le maire de Seclin a sursis à statuer sur cette demande. Saisi par la SARL Le Triangle, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.

de chaque mois, en dehors des vacances scolaires, du samedi 18 heures au lundi matin rentrée des classes ; - trois milieux de semaine par mois du mardi soir fin des classes au jeudi matin rentrée des

- 15H x 88,31 F x 52 semaines:68.881,80 F Année 1998 - salaire de base - 11.300 F x 12:135.600,00 F - H.S. à 125% - 8H x 75,80 F x 52 semaines:31.535,44 F - H.S. à 150% - 15H x 90,96 F x 52 semaines

prises en compte sont décalés d'une unité, la semaine n°1 correspondant à la semaine n°2 de l'agenda et ainsi de suite, sans contradiction, en revanche les chiffres pris en compte pour les semaines 17,18

Le jugement entrepris a fixé la résidence de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'autorité parentale conjointe, organisé le droit de visite et d'hébergement du père deux jours par semaine selon le

des pères chez le père et la fin de semaine incluant le jour de la fête des mères chez la mère, - laissé ses dépens à la charge de chaque partie.

, du samedi à 9h30 au dimanche à 18h30, plus les deuxième et quatrième mercredis de 9h30 à 18h30, durant l'été 2013 : une semaine au mois de juillet et une semaine au mois d'août à partir des trois

assisté d'un conseil en raison du mouvement de grève des avocats, et assisté de [O] [B], interprète en langue dioula, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE

[M] [E] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE SEINE MARITIME, dûment convoqué,

[T] avec intérêt au taux légal à compter du 23 septembre 2021 au titre des prestations effectuées au sein de la société Protex international, ordonné la capitalisation des intérêts, condamné la société