fermages dus en vertu de deux baux ruraux, créance qu'il a estimée "dans un ordre de grandeur de cinquante ou soixante mille euros" ; Que le créancier (domicilié à Paris) a ajouté qu'il serait "à la Toussaint

Ainsi prononcé à l'audience publique ou par remise au Greffe le dix huit mars deux mil huit par Monsieur Cunin, Président, et par Madame Toussaint- Antoine, Adjoint Administratif Principal ayant prêté

- organisé, à défaut d'accord amiable, les modalités de son droit d'accueil de la manière suivante en considération de l'éloignement géographique des parents : totalité des vacances scolaires de Toussaint

------ CD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 20290 LUCCIANA Représenté par Me TOUSSAINT

né le 10 Septembre 1960 à ST PIERRE DES LANDES ... 35530 SERVON SUR VILAINE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assisté de la SELARL TOUSSAINT, avocats INTIMÉE : Madame Florence

propose que le droit de visite du père soit ramené à une fin de semaine par mois selon les modalités qu'elle propose dans ses écritures ainsi que la totalité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

Toutefois il n'apparaît pas que des difficultés aient persisté pour les vacances de Toussaint et de Noël de sorte qu'il est possible de conserver le principe d'un partage de la charge des trajets.

d'assurer les trajets et de permettre à Laurie d'avoir des contacts téléphoniques avec sa mère pendant ses séjours chez lui ; Il s'avère que ces dispositions ont été mises en oeuvre aux vacances de Toussaint

et d'hébergement une fin de semaine par mois du vendredi 17 heures au dimanche 18 heures, à charge pour le père d'avertir la mère au moins un mois à l'avance, durant la totalité des vacances de la Toussaint

transféré chez sa mère la résidence habituelle d'Abi à compter du 1er juillet 2009, - dit que le père exercera son droit d'accueil pendant l'intégralité des vacances scolaires de Février, Pâques et la Toussaint

domicile, - dire et juger que madame Z... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant à mutuelle convenance et, à défaut, chaque fin de semaine paire, la totalité des vacances scolaires de toussaint

subsidiairement, si la résidence de l'enfant devait être transférée au domicile maternel de lui accorder un droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint

née le 03 Juin 1975 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme RAM prise

René Adrien X... ... ... 20213 FOLELLI assisté de Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL SELARL D'AVOCAT PIERRE ANTOINE PERES, avocat au barreau de BASTIA Mme Pierrette Toussainte Y... épouse

Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 19 Juillet 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Sophie X... ... 44000 NANTES non comparante, représentée par Me Dominique TOUSSAINT

.-75007 PARIS 07 Représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Dérick Michel X... ... ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO Représenté par Me Gilles ANTOMARCHI, substitué par Me Doris TOUSSAINT

aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guingamp a accordé un droit de visite et d'hébergement à la mère lui permettant notamment d'accueillir l'enfant la totalité des vacances de Toussaint

scolaires, les 1ère, 3ème et éventuellement 5ème fins de semaine, du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche soir, . durant les vacances scolaires : la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Débouté Monsieur Y...de sa demande de transfert de la résidence des enfants, Dit que sauf meilleur accord des parents, Monsieur Exercera son droit de visite et d'hébergement la totalité des vacances de Toussaint