CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 173 résultats pour « Toutaou Copie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

volontés' pour dire que le légataire (bénéficiaire du testament) peut se prévaloir d'une copie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bcada31367c908eb837

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il ajoute : «'des conversations que nous avions eu, avec [W] et [V] (nous étions des amis) cela a toujours été convenu de la sorte entre elles.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

627df7610d41e0057d43e1b4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Rôle N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4P [U] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MADAME LA PROCUREURE GENERALE [I] [B] EPOUSE [M] Copie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Elle ajoute travailler depuis le 14 avril 1986 dans cette société, et avoir été toujours investie dans son travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f517cccb29903ab34f9e

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03369_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Son père, ainsi que deux de ses quatre frères et sœurs, y résidaient toujours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cd92cdc6046d47896dcf

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb7b114d4c3f5966928883

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2019 (n°133, 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre B

6431066328558704f52e69e9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Une copie d'acte doit répondre aux mêmes exigences. Un consul camerounais en France n'est pas habilité à délivrer une copie d'un acte figurant dans un registre au Cameroun.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02207_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A..., représenté par Me Touatou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 juillet 2025 du préfet de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cef37935f50008be3f6f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] a toujours été à l'écoute et très compréhensif, il m'a toujours arrangé par rapport à mes horaires et mes rendez-vous pour le suivi de ma grossesse.

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e3513cb5adff943648

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b799e4ea48318f5b0b4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Toujours en son chapitre préliminaire, au titre du mode de calcul du taux médical, il est rappelé que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion

Source officielle
CA

17e Chambre B

61630b6042de3d260b993158

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Un pourvoi en cassation, toujours pendant, a été formé contre ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8185d1fb03057d9a5269

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] n'a pas été rompu et que celui-ci est toujours salarié de La Poste, débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68008c7fecbbb650faffb027

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[J], la charge psychologique a été importante, que certaines personnes qui occupent des postes de responsabilité peuvent à un moment donné de leur vie faire un burn out, copie du certificat médical établi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034c652014015b13c19949b

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63b54720c9018405dfcaae2a

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COD CLEAN C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155873

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montlognon à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63c649d5be43307c9013b3ab

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[H] [R] était toujours à la date de la requête, sous le coup de l'une assignation à résidence ordonnée pour 45 jours par arrêté du 22 octobre 2022. En l'espéce, il est établi que M.

Source officielle

Page 43 sur 1709

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.