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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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24 juin 2020
volontés' pour dire que le légataire (bénéficiaire du testament) peut se prévaloir d'une copie.
1ère Chambre
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17 janvier 2023
Il ajoute : «'des conversations que nous avions eu, avec [W] et [V] (nous étions des amis) cela a toujours été convenu de la sorte entre elles.
Chambre 1-11 HO
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12 mai 2022
Rôle N° RG 22/00078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL4P [U] [B] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] MADAME LA PROCUREURE GENERALE [I] [B] EPOUSE [M] Copie
Chambre 4-8
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11 juillet 2023
Elle ajoute travailler depuis le 14 avril 1986 dans cette société, et avoir été toujours investie dans son travail.
Pôle 6 - Chambre 3
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24 février 2021
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
6ème chambre
DCA_21VE03369_20230203
3 février 2023
Son père, ainsi que deux de ses quatre frères et sœurs, y résidaient toujours.
Pôle 1 - Chambre 3
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16 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 139 , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
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28 février 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 28 FEVRIER 2019 (n°133, 8 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre B
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6 avril 2023
Une copie d'acte doit répondre aux mêmes exigences. Un consul camerounais en France n'est pas habilité à délivrer une copie d'un acte figurant dans un registre au Cameroun.
Juge des référés
ORCA_25NT02207_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Touatou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 6 juillet 2025 du préfet de la
Chambre 4-5
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11 avril 2024
[H] a toujours été à l'écoute et très compréhensif, il m'a toujours arrangé par rapport à mes horaires et mes rendez-vous pour le suivi de ma grossesse.
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20 octobre 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AVELIA AVOCATS - la ASSOCIATION CABINET JOUSSE - CAUMETTE
9ème Ch Sécurité Sociale
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18 octobre 2023
Toujours en son chapitre préliminaire, au titre du mode de calcul du taux médical, il est rappelé que les séquelles d'un accident du travail ne sont pas toujours en rapport avec l'importance de la lésion
17e Chambre B
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24 janvier 2012
Un pourvoi en cassation, toujours pendant, a été formé contre ce jugement.
Chambre Sociale
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28 avril 2022
[S] n'a pas été rompu et que celui-ci est toujours salarié de La Poste, débouté M.
Chambre Premier Président
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16 avril 2025
[J], la charge psychologique a été importante, que certaines personnes qui occupent des postes de responsabilité peuvent à un moment donné de leur vie faire un burn out, copie du certificat médical établi
Pôle 6 - Chambre 9
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28 septembre 2016
MOTIFS' La SARL COM UNIQUE WEB a initialement engagé M.
3ème Chambre Commerciale
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3 janvier 2023
COD CLEAN C/ S.A.R.L.
Avis
CADA:20155873
21 janvier 2016
Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montlognon à sa demande de copie
Chambre des étrangers-JLD
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16 janvier 2023
[H] [R] était toujours à la date de la requête, sous le coup de l'une assignation à résidence ordonnée pour 45 jours par arrêté du 22 octobre 2022. En l'espéce, il est établi que M.
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