CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
69725cf6cdc6046d474fe4a3
21 janvier 2026
en charge la personne malade.
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f783033f9
8 janvier 2025
à la cour : Jugement, origine du TJ d'[Localité 8], décision attaquée du 9 novembre 2023, enregistrée sous le n° [Z] C/ [K] Compagnie d'assurance GAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e5
18 avril 2024
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne C/ Société [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -Me [Z] C.C.C délivrées le18/04/24
Cour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d41
7 mai 2007
Suite à mon interruption de travail du 1er décembre 2002 vers 19 heures, je tiens à vous communiquer l'arrêt maladie ci-joint.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
la date de première constatation de la maladie est fixée à son hospitalisation à l'hôpital de BASTIA pour pleurésie soit 15 jours avant son admission à TATTONE le 2 juin 1972.
Ch.protection sociale 4-7
69cf4ab1cdc6046d47f0adfd
2 avril 2026
du Val-d'Oise (la caisse), un accident survenu le 18 septembre 2021 au préjudice de son salarié, M.
Pôle 6 - Chambre 12
615e0d20c25a97f0381f4be1
26 janvier 2015
- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Fatima BA, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
69d09c96cdc6046d47105380
3 avril 2026
Le 28 avril 2016, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (" la Caisse ") a refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle.
Chambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b71
10 janvier 2023
Val de Loire, la caisse primaire d'assurance maladie considérant que la condition relative à la liste limitative des travaux n'était pas remplie.
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35a
5 janvier 2016
N° 14/01044 AFFAIRE : [X] [F] C/ SASU KORIAN VAL D'OISE, venant aux droits de la RESIDENCE LES SANSONNETS ex-PARENTELES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00634_20231116
16 novembre 2023
En troisième lieu, pour rejeter la demande de titre de séjour de la requérante en qualité d'étranger malade, le préfet du Val-d'Oise s'est notamment fondé sur l'avis émis le 30 décembre 2020 par le collège
6253ca25bd3db21cbdd8a34a
23 janvier 2008
L CERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : S. A. R.
Pôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
[R] [G] de toutes ses demandes ; ' Déboute la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne de toutes ses demandes ; ' Déclare le présent jugement commun à la Caisse primaire d'assurance maladie
6253cd95bd3db21cbdd93c28
1 juin 2017
Représentant : Me Valérie BLANDEAU substituée par Me Célia GALLO, avocat au barreau de PARIS Madame Michèle Z...épouse B... ...
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
6253cd95bd3db21cbdd93c2f
6253cd96bd3db21cbdd93c33
6253cd96bd3db21cbdd93c34
5e Chambre
64422a20d2fa6fd0f804069e
20 avril 2023
DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIJM AFFAIRE : [O] [Z] C/ S.A. [9] CPAM VAL
Juge des référés
ORCA_24VE01430_20251007
7 octobre 2025
Par un arrêté du 17 novembre 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Page 43 sur 333
S.V.T, MALLARD, KOCH, Sébastien, Valérie
03/04/2008
Voir →