cour : Jugement rendu (e) le 22 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/ 180 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent

Nicolas C...et Peter D... ; La Macif, appelée à l'instance correctionnelle engagée devant le tribunal de Chalon sur Saône à l'encontre de M. X...

.° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

B..., représenté par Me Nicol, a été enregistré le 17 juin 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. M. 

], représenté par son syndic, le Cabinet WARREN ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00913 le 14 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du 17 avril 2024.

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01681, le 12 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 24

barreau de PARIS) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en date du 22 Juin 2000 d'une part, ET : M. le Directeur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 47 1, rue Jean Louis Vincens

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.C.P. notariale GABET - LOPEZ, [Adresse 9] [Localité 19] SCP [O] [G], BERNARD MONIN ET NICOLAS

Ces derniers viennent reprocher à l'agence immobilière de ne pas avoir procédé, courant 1995 à une vérification de la présence du mérule dans l'immeuble.

Y... né le 19 Juin 1970 à LILLE (59) de Albert et de LEWIN Esther de nationalité française, célibataire, Directeur de publication déjà condamné, demeurant 185 rue de Fontenay 94300 VINCENNES PREVENU

DÉCEMBRE 2007 à 14H en audience publique, Madame Sylviane SANZ, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Monsieur [T] [B] [Adresse 5]' [Localité 1] URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste de CABANES du cabinet CORNET VINCENT

SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 RENVOI APRES CASSATION APPELANT : [Z] [G] né le 22 Septembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] / France représenté par Me Alexia NICOLAU

Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA, greffier lors des débats et Monsieur Nicolas

barreau de PARIS, toque : C1909 INTIMES Monsieur [C] [L][H] [X] Né le [Date naissance 1] 1974 à Guilhofrai Vieira Do Minho Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas

C/ SCI 4A APPELANT : Monsieur Vincent X...

: 24 Avril 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre septembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole