LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE a fait l'objet d'une admission au passif de la liquidation judiciaire de Monsieur X... pour une somme de 1.142.180,75 francs à titre chirographaire.

Par ordonnance du 21 octobre 2022 (n°46), le juge-commissaire a admis la créance de l'association Alliance à hauteur de 271 970,54 euros à titre chirographaire.

chirographaire pour un montant de 29.569.050 FCFP.

Par ordonnance du 23 juillet 2013, le juge commissaire a admis la créance de la Caisse d'Epargne pour un montant de 10.574,48 euros outre intérêts, à titre chirographaire.

de cette créance à titre chirographaire selon ordonnance du 22 mars 2019 du juge-commissaire, ' rejette la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive de Monsieur [R], ' rejette la demande

A titre infiniment subsidiaire, l'intimée demande que la créance n'excède pas la somme de 124 245,94 euros, montant déclaré à titre provisionnel et soit fixée à titre chirographaire.

Les Oeufs nature, en exécution du prêt n° 36017 110968 03, à titre chirographaire et définitif, à titre échu pour 1.944,61 euros d'une part, et à échoir à hauteur de la somme de 219.251,15 euros, outre

chirographaire la créance déclarée par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CASSIS au passif de la procédure collective ouverte à l'encontre de Monsieur [H] [Z] pour la somme de 6 388,30€.

Par ordonnance n° 00JC13447 du 30 janvier 2001, le juge-commissaire a admis une créance chirographaire de 223.878,55 F déclarée par la société SAMSE MATECO (ou MATECO) au passif de la société GALAXIE.

7 %, - à titre chirographaire : 10.736,62 euros, avec intérêts conventionnels de 4,75 % calculés à compter du 25 janvier 2010- indemnité d'exigibilité anticipée de 7 %, - à titre chirographaire : 6.229,82

Suivant LRAR du 3 août 2017, la CRCAM déclarait alors ses créances au passif pour les montants suivants : Compte courant débiteur : 785.21 euros à titre chirographaire Prêt n°1000116149 à titre privilégié

Ils demandent à la cour de dire que la société M.B.K. ne dispose pas d'un titre à l'égard de la SARL X... et Fils débiteur principal dès lors que la déclaration de créance n'est pas un titre mais une simple

redressement judiciaire de la SICA FRUITIÈRE DES COSTIÈRES D'ESTAGEL qui a admis la créance déclarée par la BANQUE POPULAIRE DU MIDI (ci-après B.P.M.) pour 4.905.098,58 euros dont 234.244,47 euros à titre

de la créance de la société EVREUX POIDS LOURD pour un montant de 57.498,20 € à titre chirographaire, la rejetant pour le surplus, s'agissant de dettes nées de la poursuite d'activité.

chirographaire, dument déclarée en date du 8 janvier 2024 entre les mains de M.

contre la banque une action en responsabilité ; que la société ayant été mise en liquidation judiciaire immédiate le 12 septembre 2002, la banque a déclaré une créance d'un montant de 17. 425, 89 euros à titre

chirographaire.

Le 20 octobre 2023, le juge-commissaire a notamment : - constaté que la société Sainte Marguerite est déjà admise pour la somme de 31 641,22 euros à titre privilégié ; - rejeté la demande d'admission

, pour la somme de 51 755,14 €, à titre chirographaire et échu.

quant au montant et statuant à nouveau de ce chef, a prononcé l'admission de la créance de la CRCAM au passif de la Sarl Argelec à hauteur de 14 920,92 euros à titre chirographaire.