Par courrier recommandé avec accusé de réception du 14 avril 2021, M. 

Mme [B] [C] a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 14 avril 2023. La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance du 23 février 2026.

Les époux V... ont interjeté appel de cette décision le 30 juin 1997.

Par courrier recommandé adressé au tribunal judiciaire de Rouen et reçu le 6 janvier 2023, Mme [N] a relevé appel de cette décision.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 février 2024.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00267 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73L.

[K] [X] a interjeté appel.  

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Le jugement a été notifié le 10 avril 2019 aux époux [C] qui en ont interjeté appel par lettre recommandée expédiée le19 avril 2019.

11 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception signé Monsieur [J] [C]-[H] [Adresse 4] Non comparant, non représenté, convoqué le 11 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé

après en avoir délibéré conformément à l'article 200 du Code de Procédure Pénale par arrêt prononcé en chambre du conseil Par lettre en date du 6 janvier 2000, enregistrée au greffe de la chambre d'accusation

Elles ont été invitées à faire valoir leurs observations sur la recevabilité de l'appel.   Les époux [P] ont comparu. Ils ont déclaré s'en rapporter à justice sur la recevabilité de l'appel.   M.

, ' les entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

/M.R. du 22 MAI 2003 RG : 02/01923 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement, par monsieur RIOLACCI, président, le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels

[J] a relevé appel de cette décision.

[H] [X] a interjeté appel contre ce jugement qui lui a été notifié le 14 mai 2021.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 1er juillet 2024, Madame [K] a été convoquée à cette même audience.

[V] [M] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration reçue au greffe le 12 mai 2026 à 9h30, disant être « un peu dépressif à la suite de la fausse accusation d'agression sexuelle pour jalousie

[W] dont les accusés réception n'ont pas été retournés.

avec accusé de réception signé Société [22] [Adresse 16] [Localité 14] non comparante, ni représentée, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé

Par acte reçu au greffe, par RPVA, le 19 août 2025, le SYNDICAT a interjeté appel de ce jugement.