[S] [N] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les article 145 et 514 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure

Par ses dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2023, la société Devea demande, au visa des articles 1103, 1104, 1113, 1119, 1188, 1199, 1231-5, et 1367 du code civil, de : - déclarer son appel

En ses dernières conclusions du 3 mai 2022, [O] [T] demande à la Cour ce qui suit, au visa des articles 1101 à 1104, 1128 à 1139, 1223, 1227 à 1229 et 1343-5 du code civil, L.111-1, L.111-2, L.221-1 et

de l'article 450 du code de procédure civile

la cour, au visa des articles 1108, 1126, 1129 et 1131 du code civil (ancienne rédaction) et des articles 1101 à 1103 du code civil, de : - la recevoir en ses demandes, fins et conclusions, - confirmer

1103, 1104 et 1231 -1 du code civil et 373 du code de procédure civile, de le dire recevable et bien-fondé en son appel, de réformer le jugement déféré et, statuant à nouveau, de : - dire et juger

Par jugement du 8 novembre 2019, le tribunal de commerce de Tours, au visa des articles 31, 122 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1134, 1188 et 1190 du Code civil et de la convention de garantie

Dans ses dernières conclusions signifiées le 24 octobre 2019, la société Chronopost demande à la cour de': Vu les articles 1103, 1231-1 et suivants et 1343-2 du code civil, l'article L. 441-6 du code

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Réponse de la cour Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

[L] [M] et Mme [P] [M] ont assigné les sociétés ABR Services et Sur Mesure en responsabilité, à titre principal sur le fondement des articles 1103, 1104 et 1792 du code civil et à titre subsidiaire sur

47 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1110, 1114, 1118, 1130, 1132 et 1190 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, 1/ Infirmer

de l'article 450 du code de procédure civile

[W] [R], sans autorisation du juge des tutelles, est nulle en application des articles 389-5 et 1108 du code civil, - dit que la renonciation au droit d'usage et d'habitation qui doit être analysée comme

[H] demande en substance à la cour, aux visas des articles 1103, 1104, 1206, 1217, 1221, 1231-1 et 1231-6 du Code Civil, de : - Infirmer le jugement du 22 mars 2024 en toutes ses dispositions, - Dire

-4-1 et 1792-4-3 1792-5-4-1 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 du code civil ; Vu l'ordonnance du 24 novembre 2017 ; Vu le rapport d'expertise de Madame l'expert [K] ; Vu le

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile