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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
vitivinicoles produisant ou commercialisant les produits visés à l'annexe VII, partie II, dudit règlement, des organisations de producteurs de vin, des associations de deux ou de plusieurs producteurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918c7
16 mai 2022
16 mai 2022
[X] [W] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés Diane et Gesdom est engagée.
Source officielle5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
[U] [Z] pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices, sur le fondement des articles 1386-1 et suivants anciens du code civil et l'article L. 1142-1-1 du code de la santé publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c405a52a8057d9918cb
16 mai 2022
16 mai 2022
[I] [G] fait valoir, au visa de l'ancien article 1147 du code civil, que la responsabilité civile des sociétés Diane et Gesdom est engagée.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f30e91c8e9fcf07139f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 14 juin 2021, la société ECBR demande à la cour, au visa des articles 1799, 1134 et 1147 du code civil, de : -recevoir la SARL ECBR en
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DE L'APPELANTE Dans ses écritures notifiées le 21 décembre 2021 la société RD BTP demande à la cour au visa des articles 1147 et 1150 et suivants anciens du code civil, de :
Source officielleChambre 1-8
626a2edd71469e057d78998b
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, 1147 anciens et suivants du code civil et 700 du code de procédure civile, demande à la cour de : - réformer le jugement dont appel en ce qu'il a : * condamné la Sccv Le clos d'Amandine à payer
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9373b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
Par conclusions notifiées le 17 avril 2013 elle demande à la cour, au visa des articles 1147, 1315, 1351 du code civil, et de l'article 122 du code de procédure civile : - réformer le jugement, statuant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
1147 et 1214 anciens du code civil, les articles 333 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles L 121-12 et L 124-3 du code des assurances Vu le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616246c8af0a1de0eb1b653d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
1147 du Code civil, - de condamner ERDF- GRDF à lui verser la somme de 1.500 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause d'appel, - de condamner ERDF-GRDF UCF Paris aux dépens de première
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d3cc25a97f0381f4c70
16 janvier 2015
16 janvier 2015
, 9.1 du règlement CE n° 207/2009 sur la marque communautaire du 26 février 2009, 6 et suivants de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, 1147 et 1149 du code civil et du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Par jugement contradictoire du 2 août 2010, le tribunal a, au visa des articles 1146, 1386 et suivants du code civil : - condamné conjointement et solidairement la SARL DECOR 2000 et la SA Groupe TLM
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LQME S.C.I. LES PORTES DE LANGONc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64b0e7bcc42a2105dbc59b28
13 juillet 2023
13 juillet 2023
1116 (devenu 1137), 1147 (devenu 1231-1) et 1611 du code civil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67f753dbeb05d6bf6564d9fe
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 111-3 du code de procédure civile d'exécution, L. 1142-15 et L. 1142-23 du code de la santé publique, 1199 du code civil, 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c71
15 avril 2021
15 avril 2021
Dans leurs dernières conclusions du 4 mars 2020, ils demandent à la cour, au visa des articles 1907, 1134, 1135 et 1147 du Code Civil et des articles L 311-1 et suivants et L 313-1 et suivants du Code
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d07
13 janvier 2016
13 janvier 2016
X...a fait assigner Mme Z... devant le tribunal de grande instance de Bastia pour obtenir, au visa des articles 1135, 1147 et 1153 du code civil, sa condamnation, avec l'exécution provisoire, au paiement
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] demande à la cour, au visa des articles 1147 ancien devenu 1231-1 nouveau du code civil, L. 411-1 et L. 452-1 et suivants du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 et suivants, L. 4321-1, R. 4121-1
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a1884745
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions notifiées le 5 février 2024, la société Axa France Iard, appelant principal, demande à la cour, au visa de l'article 1147 du code civil dans sa rédaction antérieure au 1er
Source officiellePage 43 sur 480