700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Christophe Y..., Avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit

1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la société SAMSIC I à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction au profit

1240 du Code civil, - de condamner la société TEP et la Société SAMSIC I à lui verser 4.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et aux entiers dépens dont distraction

* 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté Mme [M] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.

' Vu la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, notamment son article 22; ' Vu l'article 1382 du code civil, devenu 1240; ' Sur ce, ' 1- En premier lieu, les consorts [P] énoncent en substance que la

700 du Code de Procédure Civile ; A titre reconventionnel : CONDAMNER Madame [M] au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, -débouté la société civile immobilière [L] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société civile immobilière [L] aux dépens

450 du code de procédure civile

Selon les termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

À l'appui de ses demandes, la MAAF ASSURANCES, assureur de la société ACD RENOV, invoque les articles 31, 122 et 124 du code de procédure civile, les articles 1792 et suivants du code civil, les articles

Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Christophe Y..., avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - 10 000 euros de dommages et intérêts au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] [S] aux entiers frais et dépens.

700 du code de procédure civile.

du code civil 1104 nouveau, 1112-1 nouveau, 1134 ancien Vu l'article 1382 ancien, 1240 nouveau du code civil Vu l'article 1152 ancien du code civil  CONFIRMER le jugement :  - en ce qu'il a déclaré