Votre licenciement économique s'entend donc de la suppression de votre poste d'assistante de gestion résultant des difficultés économiques durables rencontrées par la société Ramameca et de l'absence de

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

ACEOR dont le siège social est à AIX LES BAINS 73100 890 Bd Lepic représentée par son Président Directeur Général en exercice, Mme Béatrice TREVISAN DEFENDERESSE AU CONTREDIT X... par la SCP PEREZ CHAT

pourvoir comme elles en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, - donné acte aux parties défenderesses

. **** DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : Madame [U] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Rep/assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Me Dominique CARTRON, avocat

Seul le défenseur syndical de Monsieur [L] [I] a fait valoir des observations.

A... interprète en langue Bambara ET : Monsieur le Préfet des Yvelines Bureau des étrangers ... 78000 VERSAILLES CEDEX DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absentVu l'arrêté

A... interprète en langue Bambara ET : Monsieur le Préfet des Yvelines Bureau des étrangers ... 78000 VERSAILLES CEDEX DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté

A... interprète en langue Bambara ET : Monsieur le Préfet des Yvelines Bureau des étrangers ... 78000 VERSAILLES CEDEX DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absentVu l'arrêté

A... interprète en langue Bambara ET : Monsieur le Préfet des Yvelines Bureau des étrangers ... 78000 VERSAILLES CEDEX DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'arrêté

[C] [X] reconnaît avoir pénétré dans le bureau de Mme [S], assistante de direction, le mercredi 3 janvier 2018 en fin de journée, après le départ de cette dernière.

. **** APPELANTS : Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Société d'Avocats PALLIER, BARDOUL, avocat plaidant

ETUDES CONSEILS ET ASSISTANCE DE PROJETS - E.C.A.P dont le siège social est situé 4, Chemin des Moulins - 73100 GRESY SUR AIX Mme [L] [B], en sa qualité de dirigeant de la société Construction Rhône

DBVV-V-B7J-JHLM Affaire : [T] [O] C/ [K] [W] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 5 mars 2026, Avec l'assistance

question prioritaire : Monsieur [V] [D] né le 01 juin 2005 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au CRA [Localité 2] Représenté par Me Vincent SOUTY, avocat au barreau de ROUEN Défendeur

décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARL OX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gauthier MEGRET, avocat au barreau de PARIS Défendeur

liant les parties, avec effet au 27 août 2023, - ordonné, en conséquence, l'expulsion de la SASU Barbershop et de tout occupant de son chef des locaux situés [Adresse 1], occupés sans droit, avec l'assistance

de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christine GUERIT, avocat au barreau de POITIERS -avocat plaidant : Me Marc FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE DEFENDEUR

contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR

contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [U] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR