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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

S'agissant des dépenses de santé futures liées à l'assistance d'une tierce personne : 7. Il est constant que l'état de santé de Mme J nécessite l'assistance d'une tierce personne à vie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cc38fea1086acdbe4204

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

. **** APPELANTS : Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : SCP GUILLOU RENAUDIN, avocat postulant Rep/assistant : Société d'Avocats PALLIER, BARDOUL, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'expert a retenu que la patiente avait dit avoir eu recours à une assistance de 6 heures par semaine pour l'aider dans les actes de la vie courante, besoin constitué essentiellement par les actes ménagers

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02095_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

L'arrêté litigieux du préfet de la Vienne en date du 8 décembre 2022 est motivé par les circonstances que, d'une part, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de59676b73dd81b970e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

la partie demanderesse et recueillir les observations du ou des défendeur(s) ; reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure ; procéder, dans le respect de l'intimité de la vie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603629fff3ea8c8cfd165239

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

SUR CE, LA COUR Considérant que rappelant qu'il a, avant son transport à l'hôpital, indiqué aux pompiers qu'il était passager transporté d'une motocyclette circulant à vive allure dont il a chuté et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03431_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B fait valoir en appel que la décision portant obligation de quitter le territoire est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'il n'a pu bénéficier de l'assistance d'un interprète lors de la notification

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avenant au contrat de travail en date du 28 août 2007, il est devenu technicien assistant clientèle. 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdadcfadf06aa6fd3c64d3e

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Son contrat a été transféré à la société SERVISAIR le ler avril 2006, puis à la société PARIS CUSTOMER ASSISTANCE (ci-après ' société PCA'), le 6 février 2008.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01581_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, de résilier le contrat passé le 1er octobre 2020 entre le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie et la société Assist Partner, relatif à l'assistance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00325_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'autre part, l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet des Yvelines l'assignant

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01526_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Haute-Vienne par un jugement en assistance éducative du 13 janvier 2020, il s'est vu délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b8

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Il justifie de ses charges de la vie courante, au rang desquelles un loyer, ainsi que d'importants remboursements de prêts mis à sa charge par l'ordonnance déférée (non critiquée sur ce point).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d40

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

RG N : 14/ 00055 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Novat X... Melle Maroussia Y...

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CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 19 juillet 2018, la ville de Nice a notifié à la SARL DISCOUNT CARS la résiliation de la convention d'occupation avec préavis d'un mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036f3b886b72a87f663735d

Appel

24 février 2021

24 février 2021

Cette note a pour objet d'établir le rôle et les responsabilités de chacune des assistantes de direction du département GTB, qui sont au nombre de six.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155640

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de communication des « documents de dénonciation » ayant entrainé la suspension de son agrément d'assistante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02911_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01800_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, de la décision par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « vie

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab597ef77d000880b354

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] [T] ne le place pas dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie, * débouté M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

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