fondamentales et les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision fixant le pays de destination lui fait courir un risque majeur d'atteinte

trouble à l'ordre public, qu'il résulte du dossier que l'intéressé a été condamné à trois reprises récemment soit - le 4 juillet 2023 à 4 mois d'emprisonnement, pour des faits de menace de mort ou d'atteinte

, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu du pronostic vital, d'une atteinte

[G] [I], en urgence en raison d'un risque grave d'atteinte à son intégrité à compter du 7 septembre 2022, sur la base d'un certificat médical initial du Dr.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Cette hospitalisation sans consentement a été rendue nécessaire à raison d'un risque grave d'atteinte à son intégrité physique par Mme [P] [Y] après décompensation psychotique sur rupture thérapeutique

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

permanente à l’intégrité physique ou psychique, de la durée de l’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

Il indique également que n'est pas démontré de risque d'atteinte actuelle à l'intégrité physique de la personne de nature à justifier le maintien du régime d'hospitalisation au titre d'un péril imminent

caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences sur la vie privée et professionnelle mesurées en tenant notamment compte du taux d'atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire.

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire./ Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. ".

permanente à l'intégrité physique ou psychique, dans l'affirmative, en préciser les éléments et la chiffrer,  ° en cas d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique, décrire les retentissements

sans son autorisation sur la façade de la maison dont il est propriétaire ne peut être regardé comme un acte de vandalisme et, d'autre part, entraînaient des préjudices pour lui, sa réputation étant atteinte

Ce poste de préjudice permet, pour la période postérieure à la consolidation, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégrité physique et psychique, mais également les douleurs physiques

hospitalisation à [Localité 3] en SPDRE, pour avoir posté sur les réseaux sociaux une photo de lui et de son fils, âgé de deux ans, avec un couteau posé sur le cou de celui-ci, sans intention de porter atteinte

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices

permanente à l'intégrité physique ou psychique, de la durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices